Jurisprudence
Mer, 30 mars 2016
2C_669/2015 – Le droit de séjour et la démission (c. 6)
En cas de cessation volontaire de l’activité, le droit au séjour prend fin.
Décision du tribunal- 1
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Mer, 30 mars 2016
En cas de cessation volontaire de l’activité, le droit au séjour prend fin.
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