Ven, 21 juillet 2017
2C_774/2014 – La fixation du montant du salaire minimum cantonal (c.8.1)
Le salaire minimum cantonal doit être fixé à un montant assez bas pour pouvoir s’appliquer à toutes les branches professionnelles.
Décision du tribunal
Ven, 21 juillet 2017
2C_774/2014 – L’articulation entre le salaire minimal cantonal et la CCT (c.6.2)
Le salaire minimum s’applique en lieu et place du salaire inférieur à celui-ci prévu dans une CCT.
Décision du tribunal
Lun, 23 février 2026
Nouveautés 2026 en droit du travail
Nos avocats et juristes vous présentent les nouveautés en matière de droit du travail, entrées en vigueur ou qui entreront encore en vigueur en 2026. A l'aide d'exemples pratiques et concrets, ils montrent les défis que représentent ces changements et expliquent la manière de les mettre en œuvre correctement.
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Lun, 24 février 2025
Les nouveautés 2025 en droit du travail et en assurances sociales
Cet article passe en revue les principales nouveautés 2025 en matière de droit du travail et des assurances sociales.
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