Déterminer si un travailleur doit être assuré contre les accidents non professionnels (AANP) est parfois compliqué. Voici un rappel des règles à appliquer.
Selon l’article 13 alinéa 1 de l’ordonnance sur l’assurance-accidents, les travailleurs à temps partiel occupés chez un employeur au moins 8 heures par semaine sont également assurés contre les accidents non professionnels. Savoir si cette moyenne est atteinte est parfois compliqué à déterminer lorsque le contrat ne prévoit pas de durée de travail fixe. Selon la recommandation de la Commission ad hoc Sinistres LAA n° 7/87, à laquelle s’est référé le Tribunal fédéral (Arrêt 8C_859/2012), la couverture AANP doit être admise si l’une des conditions suivantes est remplie: la durée de travail moyenne hebdomadaire atteint au moins 8 heures ou les semaines comptant au moins 8 heures de travail sont prépondérantes. La période déterminante pour le calcul est celle des trois ou douze derniers mois. Si, pendant la période déterminante, les semaines (entières) au cours desquelles le travailleur a été occupé (une heure de travail suffit) sont prépondérantes, seules les semaines travaillées sont prises en compte pour le calcul.
Exemple: T a cumulé 58 heures de travail durant les 12 dernières semaines. Il a travaillé entre 2 et 10 heures par semaine, à l’exception de 3 semaines pendant lesquelles il n’a pas travaillé. Dans ce cas, seules les semaines de travail sont prises en considération pour le calcul, puisqu’elles sont plus nombreuses (9 travaillées sur 12). En moyenne, T a travaillé 6,4 heures par semaine (58/9). La première condition de l’AANP n’est donc pas remplie. Cependant, sur les 9 semaines travaillées, 5 totalisent 8 heures ou plus. Comme les semaines comptant 8 heures sont prépondérantes (5 contre 4), T sera couvert en AANP, en application du deuxième critère. A noter que les heures manquées à cause d’une maladie ou d’un accident sont prises en compte si elles permettent d’atteindre la moyenne de 8 heures.
Afin d’assurer une couverture correcte à ses travailleurs irréguliers, l’employeur serait donc bien avisé de calculer la durée moyenne travaillée dès le quatrième mois des rapports de travail, puis régulièrement. Le calcul le plus favorable au travailleur prévaut.
Laetitia Schriber, février 2025
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