Mar, 29 septembre 2015
4A_228/2015 – Licenciement immédiat pour vol d’un objet de faible valeur (c. 5)
Le vol d’une chose de faible valeur peut justifier le licenciement immédiat, la durée des rapports de travail étant sans incidence.
Décision du tribunal
Ven, 8 décembre 2023
L'Abandon de poste
Lorsqu'un collaborateur s'absente de manière injustifiée de son travail, il n'est pas rare que l'employeur le licencie avec effet immédiat pour abandon de poste. Pourtant, d’un point de vue juridique, il est contradictoire de licencier un travailleur ayant démissionné. En effet, il y a mélange de deux actes juridiques différents : d'une part, le licenciement avec effet immédiat pour justes motifs par l'employeur selon l'article 337 CO et d'autre part, l'abandon de poste sans justes motifs selon l'article 337d CO, c'est-à-dire la démission immédiate injustifiée par le collaborateur.Nous abordons ci-après la deuxième notion, soit l’abandon de poste et expliquons comment doit réagir l’employeur lorsqu'un collaborateur s'absente sans donner de nouvelles.
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Lun, 25 octobre 2021
Le licenciement immédiat: dans quel délai?
Selon la jurisprudence, la partie qui veut résilier le contrat de travail avec effet immédiat doit agir sans tarder. Il convient toutefois
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Ven, 24 septembre 2021
L’abandon d’emploi, c’est quoi?
L’employeur doit se contenter de constater un abandon d’emploi et non pas résilier les rapports de travail avec effet immédiat.
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Lun, 26 octobre 2020
Le contrat de durée minimale
La résiliation d’un contrat de durée minimale peut s’avérer compliquée.
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Ven, 3 janvier 2020
Résiliation immédiate du contrat de travail: quelques aspects
L’art. 337 du Code des obligations (CO) autorise aussi bien l’employeur que le travailleur à résilier immédiatement le contrat de travail
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