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1. Activité lucrative indépendante ou dépendante > 2. Distinction entre contrat de travail et contrat d’entreprise / Distinction entre contrat de travail et contrat de mandat

Dans le cadre du contrat de travail, le travailleur travaille au service de l’employeur; il y a subordination. L’employeur doit donner des instructions quant à l’exécution du travail (y compris le… ...

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Commentaire de la loi sur le travail et des ordonnances 1 et 2

Memento

Ven, 14 octobre 2022

Commentaire de la loi sur le travail et des ordonnances 1 et 2

A l’aide d’exemples pratiques, le commentaire explicite les dispositions contenues dans les ordonnances 1 et 2 relatives à la loi sur le travail.

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Protection de la maternité - Informations à l’intention des salariées enceintes, venant d’accoucher ou qui allaitent

Memento

Mar, 6 avril 2021

Protection de la maternité - Informations à l’intention des salariées enceintes, venant d’accoucher ou qui allaitent

Cette brochure renseigne sur le statut légal des travailleuses ainsi que sur les devoirs des employeurs. Elle fournit une vue d’ensemble des dispositions pertinentes d’autres lois.

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Santé au travail Grossesse Accouchement Allaitement