Ven, 24 septembre 2021
L’abandon d’emploi, c’est quoi?
L’employeur doit se contenter de constater un abandon d’emploi et non pas résilier les rapports de travail avec effet immédiat.
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Lun, 20 avril 2020
La formation préalable à un futur emploi
La question se pose de savoir si une formation préalable exigée par un futur employeur pour un futur collaborateur relève ou non du
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Lun, 11 septembre 2023
Risque de congé abusif si l'employeur n'attend pas l'échéance du délai de réflexion qu'il a fixé
Si, dans le cadre d'un congé-modification, l'employeur fixe à l'employé un délai de réflexion pour accepter un nouveau poste et qu'il résilie le contrat de travail avant l'expiration de ce délai de réflexion, le congé-modification risque d’être qualifié d’abusif. Dans un récent arrêt 8C_637/2022, le Tribunal fédéral a jugé abusif un congé-modification ne respectant l'échéance du délai de réflexion, car le caractère abusif d'un congé peut aussi résulter de la manière dont la partie qui donne le congé exerce son droit.
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Mer, 27 octobre 2021
Les renseignements donnés par l’employeur
Un employeur doit se montrer prudent s’il donne des renseignements sur un collaborateur lorsqu’il est sollicité par un autre employeur.
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Lun, 3 janvier 2022
Une facette du risque d’entreprise
Qu’entend-on exactement par risque d’entreprise? En particulier, ce risque couvre-t-il d’autres activités que celles pour lesquelles
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Lun, 26 octobre 2020
Le contrat de durée minimale
La résiliation d’un contrat de durée minimale peut s’avérer compliquée.
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Ven, 28 avril 2023
Le paiement du salaire afférent aux vacances
Le Tribunal fédéral a tranché : En cas d'emploi à plein temps, le salaire des vacances doit toujours être versé au moment où les vacances sont prises.
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Lun, 19 septembre 2022
Prolongation du contrat et libération de l’obligation de travailler
Si un travailleur est licencié et libéré de l’obligation de travailler durant le délai de congé, qu’advient-il de la libération si les rapports de travail sont prolongés au sens de l’article 336c alinéa 2 du Code des obligations (CO)?
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Ven, 8 décembre 2023
L'Abandon de poste
Lorsqu'un collaborateur s'absente de manière injustifiée de son travail, il n'est pas rare que l'employeur le licencie avec effet immédiat pour abandon de poste. Pourtant, d’un point de vue juridique, il est contradictoire de licencier un travailleur ayant démissionné. En effet, il y a mélange de deux actes juridiques différents : d'une part, le licenciement avec effet immédiat pour justes motifs par l'employeur selon l'article 337 CO et d'autre part, l'abandon de poste sans justes motifs selon l'article 337d CO, c'est-à-dire la démission immédiate injustifiée par le collaborateur.Nous abordons ci-après la deuxième notion, soit l’abandon de poste et expliquons comment doit réagir l’employeur lorsqu'un collaborateur s'absente sans donner de nouvelles.
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