Les employeurs qui occupent une ou plusieurs personnes qui sont amenées à travailler seules sont tenus de prendre un certain nombre de mesures pour veiller à leur sécurité.
De nombreuses nouveautés législatives concernant tout particulièrement les rapports de travail et le droit des assurances sociales sont entrées en vigueur au début de l’année et ont engendré des…
La plateforme travail.swiss est un outil qui n’est pas seulement destiné aux travailleurs et aux travailleuses qui ont perdu leur emploi. Bien au contraire, elle est aussi au service des…
Découvrez les nouveautés et modifications qui ont été introduites récemment dans le Guide de l’employeur. Elles concernent en particulier les rapports de travail et les assurances sociales.
Lorsque la durée des absences a un poids appréciable par rapport à celle des rapports de travail, elles doivent être mentionnées dans le certificat de travail.
Depuis la fin du mois de février 2020, le Centre Patronal s'est préoccupé de fournir à ses abonnés de très nombreuses informations liées au coronavirus.
Plusieurs nouveautés législatives et jurisprudentielles concernant tout particulièrement les rapports de travail et le droit des assurances sociales sont à mettre en évidence en ce début d’année.…
Le contrat d’apprentissage a pour but principal d’assurer la formation professionnelle de l’apprenti. Or, dans la pratique, il existe d’autres formes de contrats de formation, comme le contrat de…
Si un travailleur est licencié et libéré de l’obligation de travailler durant le délai de congé, qu’advient-il de la libération si les rapports de travail sont prolongés au sens de l’article 336c…
Qu’en est-il de l’occupation de travailleurs dans des commerces un jour férié tombant un samedi durant la période de l’Avent? Plusieurs cas de figures sont possibles.
Lorsqu'un travailleur touche un salaire fixe et une part variable (provision ou commission), la question se pose de savoir comment il doit être rémunéré durant ses vacances.
Quelques nouveautés législatives et autres précisions concernant tout particulièrement les rapports de travail et le droit des assurances sociales ont été introduites dans le Guide de l’employeur.…
La loi et la jurisprudence ont défini la notion d’accident de manière assez restrictive, en ce sens notamment que l’atteinte à la santé ou à la vie qui en résulte doit trouver son origine dans un…
On ne le répétera jamais assez: il faut verser le salaire afférent aux vacances d’un travail rémunéré à l’heure au moment de la prise effective des vacances, et non pas chaque mois.
Lorsqu’un travailleur est amené à remplacer un collègue absent en plus de son travail habituel, il est intéressant de savoir comment doivent être qualifiées les heures ainsi effectuées.
Plusieurs nouveautés législatives et jurisprudentielles concernant tout particulièrement les rapports de travail et le droit des assurances sociales sont à mettre en évidence en ce début d’année.…
Qu’entend-on exactement par risque d’entreprise? En particulier, ce risque couvre-t-il d’autres activités que celles pour lesquelles le travailleur a été engagé? Quelques explications s’imposent.
Une discrimination à l’embauche fondée sur le sexe est envisageable. Cependant, la preuve de cette discrimination est soumise à des règles plus strictes que les autres discriminations dans ce domaine.
Lorsqu’un travailleur licencié a bénéficié d’un délai de congé complet et qu’une nouvelle incapacité de travail débute par la suite, il n’y a plus lieu de prolonger une nouvelle fois le contrat de…
Du travail de nuit ne peut être ordonné qu’à certaines conditions prévues dans la loi fédérale sur le travail ou dans ses ordonnances d’application. Le travail en équipes, à savoir lorsque deux ou…
Il peut arriver qu’un travailleur soit successivement ou parallèlement empêché de travailler pour des motifs différents et puisse bénéficier de plusieurs périodes de protection au sens de l’art. 336c…
Il peut arriver qu’un travailleur effectue des heures supplémentaires sans que son employeur lui ait demandé expressément d’en faire. Cette situation mérite quelques explications.
La question se pose de savoir si une formation préalable exigée par un futur employeur pour un futur collaborateur relève ou non du contrat de travail au sens des articles 319 et suivants du Code des…
La question se pose de savoir quelle est l’étendue des informations qu’un médecin-conseil est en droit de communiquer à l’employeur qui l’a mandaté pour évaluer la capacité de travail d’un…
La résiliation immédiate du contrat de travail est possible moyennant le respect de nombreuses conditions. En voici quelques composantes, non exhaustives.
Il arrive assez fréquemment que des travailleurs suisses, volontairement ou sur réquisition de leur employeur ayant son siège en Suisse, soient envoyés pour de longues périodes à l’étranger.
Le travail du dimanche peut engendrer des majorations de salaire dans certaines situations, mais en principe pas pour le travail dominical régulier ou périodique.
Il n’est pas inutile de rappeler certaines règles relatives à la responsabilité pénale que les employeurs et les travailleurs, particulièrement les cadres d’une entreprise, peuvent encourir lorsqu’un…
Tant le Code des obligations que la loi fédérale sur le travail imposent à l’employeur de prendre, afin de protéger la santé des travailleurs, toutes les mesures dont l’expérience a démontré la…
La question du droit au versement du salaire en cas d’empêchement non fautif de travailler au début d’une relation de travail n’est pas forcément simple à appréhender.
Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), en collaboration avec l’Union suisse des arts et métiers et l’Union patronale suisse, a réactualisé son Manuel PME Travail et famille.
Selon la jurisprudence, la partie qui veut résilier le contrat de travail avec effet immédiat doit agir sans tarder. Il convient toutefois de nuancer selon les circonstances.
Sur son site internet, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) met à disposition une brochure très documentée sur la surveillance des travailleurs à leurs postes de travail.
Les employeurs suisses peuvent devoir décompter avec la sécurité sociale d’autres Etats lorsqu’ils occupent des frontaliers qui exercent des activités lucratives de part et d’autre de la frontière.
Si une jeune mère touche l’allocation pour perte de gain suite à l’accouchement de son enfant et reprend une activité lucrative avant la fin du congé de maternité, le droit à l’allocation prend fin.…
Une convention collective de travail (CCT) étendue s’applique à toutes les entreprises de la branche ou de la profession. La question de l’applicabilité d’une CCT peut se poser lorsqu’une entreprise…
Dans le cadre du programme Via Sicura, la loi fédérale sur la circulation routière (LCR) a été modifiée et impose notamment, depuis le 1er janvier 2015, une obligation pour l’assureur de recourir…
A compter du 1er avril 2015, certains centres commerciaux qui répondent aux besoins du tourisme international pourront désormais employer des travailleurs le dimanche. Ils devront remplir des…
Les entreprises fournissant des services destinés à des manifestations (festivals, concerts, événements sportifs, galas, tournées, assemblées, etc.) peuvent occuper sans autorisation du personnel la…
