La plateforme travail.swiss​​​​​​​ est un outil qui n’est pas seulement destiné aux travailleurs et aux travailleuses qui ont perdu leur emploi. Bien au contraire, elle est aussi au service des…

Découvrez les nouveautés et modifications qui ont été introduites récemment dans le Guide de l’employeur. Elles concernent en particulier les rapports de travail et les assurances sociales.

La mention des absences dans le certificat de travail

Lorsque la durée des absences a un poids appréciable par rapport à celle des rapports de travail, elles doivent être mentionnées dans le certificat de travail.

Des informations en lien avec le coronavirus

Depuis la fin du mois de février 2020, le Centre Patronal s'est préoccupé de fournir à ses abonnés de très nombreuses informations liées au coronavirus.

Mise à jour de notre guide de l'employeur du 1er janvier 2020

Plusieurs nouveautés législatives et jurisprudentielles concernant tout particulièrement les rapports de travail et le droit des assurances sociales sont à mettre en évidence en ce début d’année.…

Le contrat de stage

Le contrat d’apprentissage a pour but principal d’assurer la formation professionnelle de l’apprenti. Or, dans la pratique, il existe d’autres formes de contrats de formation, comme le contrat de…

La prolongation du contrat et la libération de l’obligation de travailler

Si un travailleur est licencié et libéré de l’obligation de travailler durant le délai de congé, qu’advient-il de la libération si les rapports de travail sont prolongés au sens de l’article 336c…

Le travail un jour férié

Qu’en est-il de l’occupation de travailleurs dans des commerces un jour férié tombant un samedi durant la période de l’Avent? Plusieurs cas de figures sont possibles.

Part variable du salaire et vacances

Lorsqu'un travailleur touche un salaire fixe et une part variable (provision ou commission), la question se pose de savoir comment il doit être rémunéré durant ses vacances.

Vacances et libération

En cas de licenciement par l’employeur, la question se pose de savoir si le travailleur doit effectivement prendre en nature le solde de ses vacances.

Mise à jour du Guide de l'employeur du 1 juillet 2019

Quelques nouveautés législatives et autres précisions concernant tout particulièrement les rapports de travail et le droit des assurances sociales ont été introduites dans le Guide de l’employeur.…

Applicable Legislation Platform Switzerland eine nützliche Anwendung für Unternehmer

ALPS, une application web utile pour les employeurs suisses détachant du personnel à l’étranger.

La notion d’accident

La loi et la jurisprudence ont défini la notion d’accident de manière assez restrictive, en ce sens notamment que l’atteinte à la santé ou à la vie qui en résulte doit trouver son origine dans un…

Le for en droit du travail

La question de savoir devant quel tribunal un travailleur doit ouvrir action contre son employeur est parfois difficile à résoudre.

Le salaire afférent aux vacances

On ne le répétera jamais assez: il faut verser le salaire afférent aux vacances d’un travail rémunéré à l’heure au moment de la prise effective des vacances, et non pas chaque mois.

Les allocations d’initiation au travail

Que se passe-t-il si l’employeur résilie le contrat de travail durant la période d’initiation?

Le remplacement de collègues absents

Lorsqu’un travailleur est amené à remplacer un collègue absent en plus de son travail habituel, il est intéressant de savoir comment doivent être qualifiées les heures ainsi effectuées.

EasyGov, un site officiel au service des entreprises

Le nouveau portail en ligne www.easygov.swiss a pour but de faciliter les tâches administratives des entreprises.

Mise à jour du Guide de l'employeur du 1 janvier 2019

Plusieurs nouveautés législatives et jurisprudentielles concernant tout particulièrement les rapports de travail et le droit des assurances sociales sont à mettre en évidence en ce début d’année.…

Une facette du risque d’entreprise

Qu’entend-on exactement par risque d’entreprise? En particulier, ce risque couvre-t-il d’autres activités que celles pour lesquelles le travailleur a été engagé? Quelques explications s’imposent.

La discrimination à l’embauche

Une discrimination à l’embauche fondée sur le sexe est envisageable. Cependant, la preuve de cette discrimination est soumise à des règles plus strictes que les autres discriminations dans ce domaine.

La prolongation du contrat jusqu’au plus prochain terme

Lorsqu’un travailleur licencié a bénéficié d’un délai de congé complet et qu’une nouvelle incapacité de travail débute par la suite, il n’y a plus lieu de prolonger une nouvelle fois le contrat de…

Le travail en équipe de nuit et ses règles d'application

Du travail de nuit ne peut être ordonné qu’à certaines conditions prévues dans la loi fédérale sur le travail ou dans ses ordonnances d’application. Le travail en équipes, à savoir lorsque deux ou…

Le cumul des protections

Il peut arriver qu’un travailleur soit successivement ou parallèlement empêché de travailler pour des motifs différents et puisse bénéficier de plusieurs périodes de protection au sens de l’art. 336c…

Heures supplémentaires: quelques rappels

Il peut arriver qu’un travailleur effectue des heures supplémentaires sans que son employeur lui ait demandé expressément d’en faire. Cette situation mérite quelques explications.

Le Conseil fédéral a adopté de nouvelles règles financement des formations menant à un diplôme ou à un brevet fédéral

Le Conseil fédéral a adopté de nouvelles règles en matière de financement des formations préparant à un diplôme ou à un brevet fédéral.

La rémunération usuelle

Le Tribunal fédéral (TF) s’est penché sur la fixation de la rémunération usuelle d’un travailleur au noir provenant d’un Etat tiers. Explications.

Le droit au salaire en cas de maladie

Plusieurs modes de paiement sont possibles. Encore faut-il les formuler avec exactitude.

La formation préalable à un futur emploi

La question se pose de savoir si une formation préalable exigée par un futur employeur pour un futur collaborateur relève ou non du contrat de travail au sens des articles 319 et suivants du Code des…

Le secret professionnel du médecin-conseil de l’employeur

La question se pose de savoir quelle est l’étendue des informations qu’un médecin-conseil est en droit de communiquer à l’employeur qui l’a mandaté pour évaluer la capacité de travail d’un…

L’obligation de communiquer les postes vacants

Lorsque le taux de chômage atteindra 8% dans une profession, les employeurs seront tenus de communiquer les vacants dans l’entreprise.

Le paiement des heures supplémentaires

L’indemnisation des heures supplémentaires dépend de ce que l’employeur en connaissait l’existence ou non.

Résiliation immédiate du contrat de travail: quelques aspects

La résiliation immédiate du contrat de travail est possible moyennant le respect de nombreuses conditions. En voici quelques composantes, non exhaustives.

Le travail des ressortissants suisses à l’étranger

Il arrive assez fréquemment que des travailleurs suisses, volontairement ou sur réquisition de leur employeur ayant son siège en Suisse, soient envoyés pour de longues périodes à l’étranger.

Les compensations financières du travail dominical

Le travail du dimanche peut engendrer des majorations de salaire dans certaines situations, mais en principe pas pour le travail dominical régulier ou périodique.

La responsabilité pénale en cas d’accidents du travail

Il n’est pas inutile de rappeler certaines règles relatives à la responsabilité pénale que les employeurs et les travailleurs, particulièrement les cadres d’une entreprise, peuvent encourir lorsqu’un…

L’ergonomie des postes de travail

Tant le Code des obligations que la loi fédérale sur le travail imposent à l’employeur de prendre, afin de protéger la santé des travailleurs, toutes les mesures dont l’expérience a démontré la…

Le droit au salaire en cas d’empêchement de travailler

La question du droit au versement du salaire en cas d’empêchement non fautif de travailler au début d’une relation de travail n’est pas forcément simple à appréhender.

La protection de l’intégrité personnelle au travail

L'intégrité personnelle au travail et les règles qui en découlent sont accessibles dans une nouvelle brochure du SECO.

Concilier la vie professionnelle et la vie familiale

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), en collaboration avec l’Union suisse des arts et métiers et l’Union patronale suisse, a réactualisé son Manuel PME Travail et famille.

Selon la jurisprudence, la partie qui veut résilier le contrat de travail avec effet immédiat doit agir sans tarder. Il convient toutefois de nuancer selon les circonstances.

La surveillance technique des travailleurs

Sur son site internet, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) met à disposition une brochure très documentée sur la surveillance des travailleurs à leurs postes de travail.

La pluriactivité des frontaliers

Les employeurs suisses peuvent devoir décompter avec la sécurité sociale d’autres Etats lorsqu’ils occupent des frontaliers qui exercent des activités lucratives de part et d’autre de la frontière.

La reprise d’une activité durant le congé de maternité

Si une jeune mère touche l’allocation pour perte de gain suite à l’accouchement de son enfant et reprend une activité lucrative avant la fin du congé de maternité, le droit à l’allocation prend fin.…

Les entreprises mixtes face aux conventions collectives étendues

Une convention collective de travail (CCT) étendue s’applique à toutes les entreprises de la branche ou de la profession. La question de l’applicabilité d’une CCT peut se poser lorsqu’une entreprise…

Les surprises de Via Sicura

Dans le cadre du programme Via Sicura, la loi fédérale sur la circulation routière (LCR) a été modifiée et impose notamment, depuis le 1er janvier 2015, une obligation pour l’assureur de recourir…

Le travail du dimanche dans certains centres commerciaux axés sur le tourisme

A compter du 1er avril 2015, certains centres commerciaux qui répondent aux besoins du tourisme international pourront désormais employer des travailleurs le dimanche. Ils devront remplir des…

L’organisation de manifestations

Les entreprises fournissant des services destinés à des manifestations (festivals, concerts, événements sportifs, galas, tournées, assemblées, etc.) peuvent occuper sans autorisation du personnel la…

Protection des données sur le lieu de travail

Le site internet du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence fournit de précieuses informations sur le traitement des données personnelles dans le secteur du travail.

Le mobbing, en français harcèlement psychologique

La notion même de «mobbing» est souvent galvaudée et invoquée abusivement pour se protéger contre des remarques ou des mesures pourtant justifiées.