Depuis la fin du mois de février 2020, le Centre Patronal s'est préoccupé de fournir à ses abonnés de très nombreuses informations liées au coronavirus.
Plusieurs nouveautés législatives et jurisprudentielles concernant tout particulièrement les rapports de travail et le droit des assurances sociales sont à mettre en évidence en ce début d’année.…
Quelques nouveautés législatives et autres précisions concernant tout particulièrement les rapports de travail et le droit des assurances sociales ont été introduites dans le Guide de l’employeur.…
Plusieurs nouveautés législatives et jurisprudentielles concernant tout particulièrement les rapports de travail et le droit des assurances sociales sont à mettre en évidence en ce début d’année.…
Lorsqu’un travailleur licencié a bénéficié d’un délai de congé complet et qu’une nouvelle incapacité de travail débute par la suite, il n’y a plus lieu de prolonger une nouvelle fois le contrat de…
Du travail de nuit ne peut être ordonné qu’à certaines conditions prévues dans la loi fédérale sur le travail ou dans ses ordonnances d’application. Le travail en équipes, à savoir lorsque deux ou…
Il arrive assez fréquemment que des travailleurs suisses, volontairement ou sur réquisition de leur employeur ayant son siège en Suisse, soient envoyés pour de longues périodes à l’étranger.
Le travail du dimanche peut engendrer des majorations de salaire dans certaines situations, mais en principe pas pour le travail dominical régulier ou périodique.
Il n’est pas inutile de rappeler certaines règles relatives à la responsabilité pénale que les employeurs et les travailleurs, particulièrement les cadres d’une entreprise, peuvent encourir lorsqu’un…
Tant le Code des obligations que la loi fédérale sur le travail imposent à l’employeur de prendre, afin de protéger la santé des travailleurs, toutes les mesures dont l’expérience a démontré la…
La question du droit au versement du salaire en cas d’empêchement non fautif de travailler au début d’une relation de travail n’est pas forcément simple à appréhender.
Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), en collaboration avec l’Union suisse des arts et métiers et l’Union patronale suisse, a réactualisé son Manuel PME Travail et famille.
Selon la jurisprudence, la partie qui veut résilier le contrat de travail avec effet immédiat doit agir sans tarder. Il convient toutefois de nuancer selon les circonstances.
Sur son site internet, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) met à disposition une brochure très documentée sur la surveillance des travailleurs à leurs postes de travail.
Les employeurs suisses peuvent devoir décompter avec la sécurité sociale d’autres Etats lorsqu’ils occupent des frontaliers qui exercent des activités lucratives de part et d’autre de la frontière.
Si une jeune mère touche l’allocation pour perte de gain suite à l’accouchement de son enfant et reprend une activité lucrative avant la fin du congé de maternité, le droit à l’allocation prend fin.…
Une convention collective de travail (CCT) étendue s’applique à toutes les entreprises de la branche ou de la profession. La question de l’applicabilité d’une CCT peut se poser lorsqu’une entreprise…
Dans le cadre du programme Via Sicura, la loi fédérale sur la circulation routière (LCR) a été modifiée et impose notamment, depuis le 1er janvier 2015, une obligation pour l’assureur de recourir…
A compter du 1er avril 2015, certains centres commerciaux qui répondent aux besoins du tourisme international pourront désormais employer des travailleurs le dimanche. Ils devront remplir des…
Les entreprises fournissant des services destinés à des manifestations (festivals, concerts, événements sportifs, galas, tournées, assemblées, etc.) peuvent occuper sans autorisation du personnel la…
Le site internet du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence fournit de précieuses informations sur le traitement des données personnelles dans le secteur du travail.
D’après la loi fédérale sur l'assurance-accidents, les travailleurs occupés à temps partiel moins de huit heures par semaine ne sont pas assurés contre les accidents non professionnels; ils le sont…
Lorsqu’un travailleur est en incapacité partielle de travail, la question se pose de savoir s’il est en mesure de prendre ou non des vacances et, dans l’affirmative, de savoir comment les imputer sur…
