Des informations en lien avec le coronavirus

Depuis la fin du mois de février 2020, le Centre Patronal s'est préoccupé de fournir à ses abonnés de très nombreuses informations liées au coronavirus.

Mise à jour de notre guide de l'employeur du 1er janvier 2020

Plusieurs nouveautés législatives et jurisprudentielles concernant tout particulièrement les rapports de travail et le droit des assurances sociales sont à mettre en évidence en ce début d’année.…

Mise à jour du Guide de l'employeur du 1 juillet 2019

Quelques nouveautés législatives et autres précisions concernant tout particulièrement les rapports de travail et le droit des assurances sociales ont été introduites dans le Guide de l’employeur.…

Applicable Legislation Platform Switzerland eine nützliche Anwendung für Unternehmer

ALPS, une application web utile pour les employeurs suisses détachant du personnel à l’étranger.

EasyGov, un site officiel au service des entreprises

Le nouveau portail en ligne www.easygov.swiss a pour but de faciliter les tâches administratives des entreprises.

Mise à jour du Guide de l'employeur du 1 janvier 2019

Plusieurs nouveautés législatives et jurisprudentielles concernant tout particulièrement les rapports de travail et le droit des assurances sociales sont à mettre en évidence en ce début d’année.…

La prolongation du contrat jusqu’au plus prochain terme

Lorsqu’un travailleur licencié a bénéficié d’un délai de congé complet et qu’une nouvelle incapacité de travail débute par la suite, il n’y a plus lieu de prolonger une nouvelle fois le contrat de…

Le travail en équipe de nuit et ses règles d'application

Du travail de nuit ne peut être ordonné qu’à certaines conditions prévues dans la loi fédérale sur le travail ou dans ses ordonnances d’application. Le travail en équipes, à savoir lorsque deux ou…

Le Conseil fédéral a adopté de nouvelles règles financement des formations menant à un diplôme ou à un brevet fédéral

Le Conseil fédéral a adopté de nouvelles règles en matière de financement des formations préparant à un diplôme ou à un brevet fédéral.

L’obligation de communiquer les postes vacants

Lorsque le taux de chômage atteindra 8% dans une profession, les employeurs seront tenus de communiquer les vacants dans l’entreprise.

Le travail des ressortissants suisses à l’étranger

Il arrive assez fréquemment que des travailleurs suisses, volontairement ou sur réquisition de leur employeur ayant son siège en Suisse, soient envoyés pour de longues périodes à l’étranger.

Les compensations financières du travail dominical

Le travail du dimanche peut engendrer des majorations de salaire dans certaines situations, mais en principe pas pour le travail dominical régulier ou périodique.

La responsabilité pénale en cas d’accidents du travail

Il n’est pas inutile de rappeler certaines règles relatives à la responsabilité pénale que les employeurs et les travailleurs, particulièrement les cadres d’une entreprise, peuvent encourir lorsqu’un…

L’ergonomie des postes de travail

Tant le Code des obligations que la loi fédérale sur le travail imposent à l’employeur de prendre, afin de protéger la santé des travailleurs, toutes les mesures dont l’expérience a démontré la…

Le droit au salaire en cas d’empêchement de travailler

La question du droit au versement du salaire en cas d’empêchement non fautif de travailler au début d’une relation de travail n’est pas forcément simple à appréhender.

La protection de l’intégrité personnelle au travail

L'intégrité personnelle au travail et les règles qui en découlent sont accessibles dans une nouvelle brochure du SECO.

Concilier la vie professionnelle et la vie familiale

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), en collaboration avec l’Union suisse des arts et métiers et l’Union patronale suisse, a réactualisé son Manuel PME Travail et famille.

Selon la jurisprudence, la partie qui veut résilier le contrat de travail avec effet immédiat doit agir sans tarder. Il convient toutefois de nuancer selon les circonstances.

La surveillance technique des travailleurs

Sur son site internet, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) met à disposition une brochure très documentée sur la surveillance des travailleurs à leurs postes de travail.

La pluriactivité des frontaliers

Les employeurs suisses peuvent devoir décompter avec la sécurité sociale d’autres Etats lorsqu’ils occupent des frontaliers qui exercent des activités lucratives de part et d’autre de la frontière.

La reprise d’une activité durant le congé de maternité

Si une jeune mère touche l’allocation pour perte de gain suite à l’accouchement de son enfant et reprend une activité lucrative avant la fin du congé de maternité, le droit à l’allocation prend fin.…

Les entreprises mixtes face aux conventions collectives étendues

Une convention collective de travail (CCT) étendue s’applique à toutes les entreprises de la branche ou de la profession. La question de l’applicabilité d’une CCT peut se poser lorsqu’une entreprise…

Les surprises de Via Sicura

Dans le cadre du programme Via Sicura, la loi fédérale sur la circulation routière (LCR) a été modifiée et impose notamment, depuis le 1er janvier 2015, une obligation pour l’assureur de recourir…

Le travail du dimanche dans certains centres commerciaux axés sur le tourisme

A compter du 1er avril 2015, certains centres commerciaux qui répondent aux besoins du tourisme international pourront désormais employer des travailleurs le dimanche. Ils devront remplir des…

L’organisation de manifestations

Les entreprises fournissant des services destinés à des manifestations (festivals, concerts, événements sportifs, galas, tournées, assemblées, etc.) peuvent occuper sans autorisation du personnel la…

Protection des données sur le lieu de travail

Le site internet du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence fournit de précieuses informations sur le traitement des données personnelles dans le secteur du travail.

Le mobbing, en français harcèlement psychologique

La notion même de «mobbing» est souvent galvaudée et invoquée abusivement pour se protéger contre des remarques ou des mesures pourtant justifiées.

La couverture contre les accidents non professionnels

D’après la loi fédérale sur l'assurance-accidents, les travailleurs occupés à temps partiel moins de huit heures par semaine ne sont pas assurés contre les accidents non professionnels; ils le sont…

La prise de vacances malgré une incapacité partielle de travail

Lorsqu’un travailleur est en incapacité partielle de travail, la question se pose de savoir s’il est en mesure de prendre ou non des vacances et, dans l’affirmative, de savoir comment les imputer sur…