Droit du travail : les droits de l'employeur
Contenu du cours
Le droit du travail (les articles 319ss du Code des obligations) confère aux parties que sont l’employé d’une part et l’employeur d’autre part un bon nombre de droits et d’obligations. Même s’il n’est pas erroné d’affirmer que la partie dite « faible » au contrat de travail (à savoir l’employé) est mieux protégée que la partie dite « forte » (l’employeur), cette dernière dispose néanmoins d’un certain nombre de droits et donc d’une importante marge de manœuvre.
A qui s'adresse ce cours ?
Chefs d’entreprises, Responsables des ressources humaines, Toute personne ayant besoin d’approfondir ses connaissances en droit du travail
Programme
- Traitement des heures supplémentaires
- Gestion des vacances
- Droit de se faire rembourser les dommages causés par l’employé
- Détermination des délais de congé
- Résiliation avec effet immédiat
- Mise en place d’un système conventionnel en cas de maladie de l’employé
- Introduction d’une clause de non-concurrence
Votre formateur
Me Patrick Mock est diplômé d’un Master en droit de l’Université de Fribourg avec mention Droit européen et titulaire d’un brevet d’avocat obtenu à Genève. Après avoir travaillé en tant que compliance officer dans une banque privée à Genève, puis comme avocat-conseil dans une protection juridique à Lausanne, il a rejoint le Centre Patronal en 2009. Dès son engagement il intègre le Service juridique et, en parallèle, exerce d’autres fonctions comme Secrétaire général d’associations ou responsable du thème politique marché du travail. Depuis 2022, il est responsable du Service juridique du Centre Patronal, service spécialisé en droit du travail et assurances sociales.
Personne de contact
Nathalie Uldry
+41587963350
cours-juridiques@centrepatronal.ch
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