Le droit et les rapports de travail
Contenu du cours
Vous réglez les questions administratives liées au personnel dans les PME, les organisations publiques ou privées (autorisations de travail, salaires, assurances sociales).
Une maîtrise des différentes sources du droit du travail (lois, conventions collectives, contrats de travail usage) vous est indispensable.
A qui s'adresse ce cours ?
Chefs d’entreprises, Responsables des ressources humaines, Toute personne ayant besoin d’approfondir ses connaissances en droit du travail
Programme
- Les sources du droit du travail (lois, conventions collectives, contrat de travail, usage)
- Formation du contrat de travail (la forme écrite est-elle obligatoire?)
- Durée du travail (heures supplémentaires, congés usuels payés ou non, jours fériés, vacances)
- Salaire (composantes du salaire, treizième salaire, salaire en cas d'empêchement de travailler (maladie, grossesse, service militaire, accidents)
- Conflits du travail
- Fin du contrat de travail (délais de congé, restrictions au droit de résiliation, justes motifs en cas de résiliation immédiate, décompte final)
- Législation récente (loi sur la participation et la consultation des travailleurs, égalité hommes/femmes, protection des données)
Votre formateur
Me Patrick Mock est diplômé d’un Master en droit de l’Université de Fribourg avec mention Droit européen et titulaire d’un brevet d’avocat obtenu à Genève. Après avoir travaillé en tant que compliance officer dans une banque privée à Genève, puis comme avocat-conseil dans une protection juridique à Lausanne, il a rejoint le Centre Patronal en 2009. Dès son engagement il intègre le Service juridique et, en parallèle, exerce d’autres fonctions comme Secrétaire général d’associations ou responsable du thème politique marché du travail. Depuis 2022, il est responsable du Service juridique du Centre Patronal, service spécialisé en droit du travail et assurances sociales.