Jeu, 10 octobre 2024
Salariés imposés à la source: ne pas oublier d’extrapoler!
Dans les cantons appliquant le modèle annuel (par ex. VD, GE, FR, VS), les revenus de l’année complète doivent être pris en considération afin de définir le revenu déterminant pour le taux de l’impôt à la source. Cela implique, dans certains cas, de devoir procéder à une extrapolation.
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Ven, 18 septembre 2026
Accord fiscal Suisse – France sur le télétravail : rappel des règles applicables
Depuis le 1er janvier 2026, de nouvelles règles fiscales encadrent le télétravail entre la Suisse et la France. Quel est l’impact de la limite de 40 % de télétravail sur l’imposition des collaborateurs ? Comment prendre en compte les jours de missions temporaires ? Quelles obligations incombent désormais aux employeurs suisses et quelles sont les conséquences en cas de dépassement des seuils prévus ? Cet article présente les principales règles issues de l’avenant à la convention de double imposition franco-suisse, leur application aux différents régimes fiscaux des travailleurs frontaliers ainsi que les points de vigilance pour les employeurs.
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Ven, 18 septembre 2026
Accord fiscal Suisse – France sur le télétravail : aspects pratiques
Cet article complémente la publication « Accord fiscal Suisse - France sur le télétravail : rappel des règles applicables ».
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