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Accord fiscal Suisse – France sur le télétravail : rappel des règles applicables

Depuis le 1er janvier 2026, de nouvelles règles fiscales encadrent le télétravail entre la Suisse et la France. Quel est l’impact de la limite de 40 % de télétravail sur l’imposition des collaborateurs ? Comment prendre en compte les jours de missions temporaires ? Quelles obligations incombent désormais aux employeurs suisses et quelles sont les conséquences en cas de dépassement des seuils prévus ? Cet article présente les principales règles issues de l’avenant à la convention de double imposition franco-suisse, leur application aux différents régimes fiscaux des travailleurs frontaliers ainsi que les points de vigilance pour les employeurs.