Lun, 24 octobre 2016
4A_227/2016 – La compensation des heures en cas d’horaire flexible (c. 4.2)
Un travailleur qui dispose d’un horaire flexible doit compenser dans un délai raisonnable les heures effectuées en trop par un congé.
Décision du tribunal
Jeu, 30 mars 2023
La compensation des heures supplémentaires
La prolongation d’une période de libération de l’obligation de travailler en cas de rupture du contrat de travail peut contraindre l’employé, même sans accord préalable, à compenser en nature ses heures supplémentaires.
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Lun, 24 octobre 2022
Heures supplémentaires: quelques rappels
Il peut arriver qu’un travailleur effectue des heures supplémentaires sans que son employeur lui ait demandé expressément d’en faire.
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Lun, 7 février 2022
Le remplacement de collègues absents
Lorsqu’un travailleur est amené à remplacer un collègue absent en plus de son travail habituel, il est intéressant de savoir comment
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Ven, 21 février 2020
Le paiement des heures supplémentaires
L’indemnisation des heures supplémentaires dépend de ce que l’employeur en connaissait l’existence ou non.
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Ven, 25 juin 2021
L’annonce des heures supplémentaires
Il est risqué pour un travailleur de tarder à annoncer ses heures supplémentaires.
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Lun, 15 décembre 2025
Les heures supplémentaires réclamées tardivement
Il arrive régulièrement que des employés réclament, à la fin des rapports de travail, le paiement d'heures supplémentaires prétendument effectuées. Pour ce faire, l'employé doit être en mesure de prouver qu'il a effectivement réalisé des heures supplémentaires. Il doit également démontrer que celles-ci ont été ordonnées ou étaient nécessaires au bon fonctionnement de l'entreprise. Enfin, si le travailleur a effectivement réalisé des heures supplémentaires à l’insu de son employeur, il est tenu de les lui signaler dans un délai raisonnable.
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