Mar, 18 avril 2023
Traitement des données par l'employeur
Quels sont les exigences que les employeurs doivent respecter lorsqu'ils traitent des données personnelles? Quelles données l'employeur est-il autorisé à traiter? Comment doit-il procéder?
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Jeu, 11 mai 2023
Accès à la messagerie d'un collaborateur
La question de l’accès à la messagerie du collaborateur donne lieu à des interrogations sur la manière de procéder correctement, sur plan juridique, quand il s’agit de bloquer un compte de messagerie ou l’accès à un serveur, lors de la fin des rapports de travail ou de longues absences.
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Jeu, 24 février 2022
Liste de contrôle - Surveillance technique au poste de travail
Les moyens et possibilités techniques de surveillance s’étendent en permanence. Ils sont aujourd’hui très facilement accessibles et abordables pour tout un chacun.
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Mar, 26 avril 2016
Surveillance technique au poste de travail
Cette brochure fournit un aperçu des principes, des conditions préalables et des restrictions concernant la mise en place de systèmes techniques de surveillance.
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Jeu, 25 janvier 2024
Le devoir du candidat à l’embauche de renseigner sur son état de santé
En principe, les questions posées au candidat à l’embauche ne sont licites que dans la mesure où elles visent à établir si ce dernier satisfait aux exigences du poste.
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Mar, 12 septembre 2023
Nouvelle loi sur la protection des données : aperçu des principales nouveautés
La loi révisée sur la protection des données (LPD) est entrée en vigueur le 1er septembre 2023. Elle reprend environ 80% du contenu du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD), mais est rédigée de manière beaucoup plus synthétique. Néanmoins, la LPD s'est considérablement développée par rapport à la législation précédemment en vigueur. Elle comprend entre autres de nouveaux termes et rôles et impose de nouvelles obligations. Nous vous donnons ci-après un aperçu des principales nouveautés et leurs conséquences pour les employeurs.
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Ven, 28 avril 2023
L’accès au dossier personnel sous l’angle de la protection des données
L'utilisation des dossiers du personnel est souvent source d'incertitudes : Qu'est-ce qui peut être traité, qu'est-ce qui doit y figurer et combien de temps les données peuvent-elles être conservées ? Nous apportons des éclaircissements et examinons les conséquences de la révision de la loi sur la protection des données.
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Ven, 28 octobre 2022
L’accès aux données du collaborateur
Il est parfois tentant de vouloir accéder aux données d’un collaborateur pour prouver un fait. Mais gare aux données recueillies illicitement:
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Mer, 27 octobre 2021
Les renseignements donnés par l’employeur
Un employeur doit se montrer prudent s’il donne des renseignements sur un collaborateur lorsqu’il est sollicité par un autre employeur.
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