Ven, 4 juillet 2025
Licenciement abusif: le devoir d'égards envers les salariés proches de la retraite
Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a confirmé que le caractère abusif du licenciement résidait dans la manière dont celui-ci avait été signifié.
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Ven, 11 avril 2025
Les obligations de l’employeur lors d’une enquête interne
Le travailleur accusé de harcèlement sexuel à l’encontre d’une collègue ne peut pas se prévaloir des garanties de la procédure pénale lors de l’enquête interne menée par l’employeur.
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Mer, 8 janvier 2025
Le congé-modification
Lorsqu’un employeur souhaite modifier les conditions de travail dans un sens défavorable au travailleur, il doit en principe procéder par le biais d’un congé-modification. S’il peut arriver que ce dernier soit jugé abusif, le tribunal n’a en revanche pas à se déterminer sur l’opportunité de la modification.
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Jeu, 25 janvier 2024
Le devoir du candidat à l’embauche de renseigner sur son état de santé
En principe, les questions posées au candidat à l’embauche ne sont licites que dans la mesure où elles visent à établir si ce dernier satisfait aux exigences du poste.
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Mar, 25 juillet 2023
La preuve de l’opposition dans un licenciement
Lorsqu’un employé entend réclamer une indemnité pour congé abusif, il lui appartient d’alléguer et de prouver en justice qu’il a bien respecté tous les éléments procéduraux lui permettant effectivement de formuler une telle prétention.
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Sam, 26 février 2022
Le licenciement justifié d’un délégué syndical
Le licenciement d’un délégué syndical peut être abusif, mais ce dernier reste tenu de faire son travail correctement.
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