Mémentos

Lun, 2 janvier 2023

Obligation de s’affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP

Le présent mémento informe les employeurs sur leur obligation de s’affilier à une institution de prévoyance, ainsi que sur l’assurance facultative des salariés et des indépendants.

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Prévoyance professionnelle Assurances

Rémunérations versées lors de la cessation des rapports de travail

Memento

Mar, 3 janvier 2023

Rémunérations versées lors de la cessation des rapports de travail

Le présent mémento informe les employeurs sur les rémunérations versées lors de la cessation des rapports de travail.

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Assurance-viellesse et survivants Assurance invalidité Salaire Licenciement

Aide-mémoire sur l'application de la loi sur le travail dans les hôpitaux et cliniques

Memento

Mer, 24 février 2016

Aide-mémoire sur l'application de la loi sur le travail dans les hôpitaux et cliniques

Définitions, champ d'application, durée du travail et du repos dans les hôpitaux et cliniques, service de piquet, protection spéciale des travailleuses, maternité, etc.

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Durée du travail Travail de nuit Travail dominical Travail supplémentaire Service de piquet

Liste de contrôle - Protection contre les risques psychosociaux au travail

Memento

Ven, 1 juin 2018

Liste de contrôle - Protection contre les risques psychosociaux au travail

Vérifiez si les points les plus importants pour la protection contre les risques psychosociaux sont pris en considération dans votre entreprise.

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Santé au travail Harcèlement

Commentaire de la loi sur le travail et des ordonnances 1 et 2

Memento

Ven, 14 octobre 2022

Commentaire de la loi sur le travail et des ordonnances 1 et 2

A l’aide d’exemples pratiques, le commentaire explicite les dispositions contenues dans les ordonnances 1 et 2 relatives à la loi sur le travail.

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Travail supplémentaire Grossesse Travail dominical Travail de nuit Repos

Memento

Mar, 18 avril 2023

Traitement des données par l'employeur

Quels sont les exigences que les employeurs doivent respecter lorsqu'ils traitent des données personnelles? Quelles données l'employeur est-il autorisé à traiter? Comment doit-il procéder?

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Protection des données Surveillance

Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses

Memento

Mar, 3 janvier 2023

Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses

Ce mémento fournit des informations sur les prestations et les cotisations que doivent verser aux assurances sociales suisses les personnes qualifiées d’indépendantes.

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Indépendant Assurances Cotisations

Memento

Mar, 3 janvier 2023

Flexibilisation de la retraite

Dans le présent mémento vous trouverez l'essentiel sur la retraite flexible.

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Retraite Assurance-viellesse et survivants

Salariés à l’étranger et les membres de leur famille

Memento

Mar, 3 janvier 2023

Salariés à l’étranger et les membres de leur famille

Informations sur les droits aux prestations des salariés qui sont domiciliés à l’étranger et y travaillent pour le compte d’un employeur qui a son siège en Suisse.

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Assurances Cotisations Travailleur étranger Travailleur frontalier Travailleur détaché

Memento

Ven, 6 mai 2022

Télétravail

Cette brochure explique, sous l’angle de la LTr, quelles dispositions l’employeur et les travailleurs doivent prendre lorsque ces derniers travaillent à domicile.

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Télé-travail Santé au travail

Aide-mémoire sur la délimitation entre la loi sur le travail et les «ordonnances sur les chauffeurs» (OTR 1 et OTR 2)

Memento

Mer, 24 février 2016

Aide-mémoire sur la délimitation entre la loi sur le travail et les «ordonnances sur les chauffeurs» (OTR 1 et OTR 2)

L'art. 56 LCR délègue au CF le soin de régler la durée de travail et de présence des chauffeurs routiers et le CF a fait usage de sa compétence en édictant l'OTR 1 et l'OTR 2.

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Travail de nuit Repos Durée du travail Travail sur appel

Travail de nuit et en équipes : concevoir des modèles modernes d’organisation du temps de travail

Memento

Jeu, 5 août 2021

Travail de nuit et en équipes : concevoir des modèles modernes d’organisation du temps de travail

Le présent document indique en complément comment on peut réduire les contraintes déjà lors de la conception de modèles de temps de travail.

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Travail de nuit Santé au travail

Memento

Lun, 3 janvier 2022

Assurance-accidents obligatoire LAA

Le présent mémento informe en particulier les employeurs, les salariés et les indépendants sur l'assurance-accidents obligatoire.

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Assurances Accident

Cotisations des indépendants à l’AVS, à l’AI et aux APG

Memento

Lun, 3 janvier 2022

Cotisations des indépendants à l’AVS, à l’AI et aux APG

Le présent mémento informe les indépendants sur les questions ayant trait aux cotisations à l’AVS, à l’AI et aux APG.

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Assurance-viellesse et survivants Assurance invalidité Allocations familiales Cotisations

Memento

Lun, 3 janvier 2022

Travail domestique

Le présent mémento s’adresse aux personnes qui emploient (employeurs) une personne chargée d’effectuer un travail domestique (employé de maison).

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Cotisations Salaire Assurances

Cotisations salariales à l’AVS, à l’AI et aux APG

Memento

Mar, 3 janvier 2023

Cotisations salariales à l’AVS, à l’AI et aux APG

Le présent mémento informe les employeurs sur les questions ayant trait aux cotisations à l’AVS, à l’AI et aux APG.

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Assurance-viellesse et survivants Assurance invalidité Allocations familiales Cotisations

Memento

Ven, 1 janvier 2021

Cotisations à l’assurance-chômage

Le présent mémento s’adresse aux employeurs et aux salariés sur l’obligation de cotiser à l’AC.

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Assurance-chômage Cotisations

Instrument d’évaluation des risques pour la santé - Sollicitations sur le dos, les muscles et les tendons au travail

Memento

Jeu, 28 juin 2018

Instrument d’évaluation des risques pour la santé - Sollicitations sur le dos, les muscles et les tendons au travail

L’instrument d’évaluation définit les critères de protection de la santé pour dix aspects importants de l’aménagement du poste de travail et évalue les postures/mouvements.

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Santé au travail Sécurité au travail Maladie Accident

Protection contre les risques psychosociaux au travail - Informations à l’intention des employeurs

Memento

Mar, 4 septembre 2018

Protection contre les risques psychosociaux au travail - Informations à l’intention des employeurs

La prise en charge des risques psychosociaux (stress, mobbing, etc.) vaut la peine. Les exemples tirés de la pratique montrent les effets positifs à moyen et à long terme.

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Harcèlement Santé au travail Directives de l'employeur Règlement des conflits

Aide-mémoire: «Protection de la santé dans les centres d'appel»

Memento

Jeu, 28 avril 2016

Aide-mémoire: «Protection de la santé dans les centres d'appel»

Le présent aide-mémoire fournit un aperçu des thèmes importants en lien avec les facteurs de contraintes présents dans les centres d’appel: organisation, ergonomie, etc.

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Santé au travail

Memento

Lun, 2 janvier 2023

Allocations pour perte de gain

Ce mémento s’adresse aux personnes servant dans l'armée, la PC, le service civil ou qui participent à des cours Jeunesse+Sport, qu’elles vivent en Suisse ou à l’étranger.

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Service militaire

Publications

Obligation de s’affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP

Rémunérations versées lors de la cessation des rapports de travail

Aide-mémoire sur l'application de la loi sur le travail dans les hôpitaux et cliniques

Liste de contrôle - Protection contre les risques psychosociaux au travail

Commentaire de la loi sur le travail et des ordonnances 1 et 2

Traitement des données par l'employeur

Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses

Flexibilisation de la retraite

Salariés à l’étranger et les membres de leur famille

Télétravail

Aide-mémoire sur la délimitation entre la loi sur le travail et les «ordonnances sur les chauffeurs» (OTR 1 et OTR 2)

Travail de nuit et en équipes : concevoir des modèles modernes d’organisation du temps de travail

Assurance-accidents obligatoire LAA

Cotisations des indépendants à l’AVS, à l’AI et aux APG

Travail domestique

Cotisations salariales à l’AVS, à l’AI et aux APG

Cotisations à l’assurance-chômage

Instrument d’évaluation des risques pour la santé - Sollicitations sur le dos, les muscles et les tendons au travail

Protection contre les risques psychosociaux au travail - Informations à l’intention des employeurs

Aide-mémoire: «Protection de la santé dans les centres d'appel»

Allocations pour perte de gain