Mise à jour du Guide de l'employeur au 1er août 2020

Découvrez les nouveautés et modifications qui ont été introduites récemment dans le Guide de l’employeur. Elles concernent en particulier les rapports de travail et les assurances sociales.

Le télétravail est devenu un sujet d’actualité avec la pandémie de Covid-19. La fiche II-7 (chiffre 4) du Guide de l’employeur a donc été complétée par un nouveau chapitre consacré à ce sujet.

Quelques précisions quant au remboursement des frais du travail détaché ont été ajoutées à la fiche II-9 (chiffre 2.5).

Les employeurs qui occupent un effectif d’au moins 100 personnes seront désormais tenus de réaliser à l’interne une analyse de l’égalité des salaires. La fiche III-2 (chiffre 15) a donc dû être complétée sur ce point.

Le Tribunal fédéral s’est prononcé sur les mentions possibles ou non de certaines absences dans le certificat de travail. Une nouvelle référence de jurisprudence a été ajoutée à la fiche IV-11 (chiffre 4).

Les conditions de versement de l’allocation de formation professionnelle ont été précisées dans la législation fédérale sur les allocations familiales, ce qui a entraîné un mise à jour de la fiche V-5 (chiffre 4.1).

Enfin, la rubrique Adresses utiles a été mise à jour en profondeur.

A compter du 1er septembre, les dispositions ordinaire s’appliquent à nouveau pour l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT), hormis quelques exception. De plus amples renseignements peuvent être consultés sur le site du Centre Patronal (https://www.centrepatronal.ch/coronavirus-entreprises)

Pour ce qui est du recrutement de ressortissants britanniques, l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) reste en vigueur entre la Suisse et le Royaume-Uni jusqu’à la fin 2020.