Mise à jour du Guide de l'employeur au 1er janvier 2021

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Mise à jour du Guide de l'employeur au 1er janvier 2021

De nombreuses nouveautés législatives concernant tout particulièrement les rapports de travail et le droit des assurances sociales sont entrées en vigueur au début de l’année et ont engendré des modifications de votre Guide de l’employeur.

Un père salarié pourra désormais prétendre à un congé de paternité de deux semaines, à prendre au cours des six mois après la naissance de son enfant. En règle générale, le père pourra prétendre à une allocation de paternité (14 indemnités journalières au plus) correspondant à 80% de son revenu AVS. Plusieurs fiches ont dû être modifiées en conséquence, principalement les fiches III-12, III-13, IV-2 et V-4, de même que le canevas pour l’établissement d’un contrat individuel de travail.

Le législateur a aussi introduit un nouveau congé pour la prise en charge d’un membre de la famille ou du partenaire atteint dans sa santé. Ces congés sont à la charge de l’employeur et sont en principe limités à trois jours par cas et à dix jour par an au total. La fiche III-13 fournit des explications supplémentaires.

Une nouvelle disposition concerne tout particulièrement les voyages professionnels à l’étranger. La partie du trajet effectuée en Suisse à l’aller et au retour est réputée temps de travail, du moins pour la différence avec le temps de trajet de ou vers le lieu de travail habituel. Il n’y a pas besoin d’autorisation si le trajet a lieu de nuit ou le dimanche. La fiche III-5 a été adaptée en ce sens.

Le travailleur occupé jusqu’à six dimanches au plus par année dans une entreprise qui ordonne très régulièrement du travail du dimanche pourra dorénavant aussi prétendre à une majoration de salaire de 50%. Pour plus de détails, voir la fiche III-8.

Dans le domaine de la prévoyance professionnelle, un travailleur âgé d’au moins 58 ans et licencié par son employeur pourra maintenir son assurance auprès de la même institution de prévoyance. La fiche V-9 fournit des explications complémentaires.

Il est à noter qu’il existe de nouveaux contrats-type de travail avec salaires minimaux obligatoires dans les cantons du Tessin, de Bâle-Ville et de Genève. Voir la fiche I-4. Dans ce dernier canton, un salaire minimum cantonal obligatoire a été introduit en automne 2020 déjà, ce qui a entraîné la modification de la fiche III-2.

La fiche II-1 a été remaniée pour introduire des précisions complémentaires sur la notion de contrats de travail en chaîne.

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Le Royaume-Uni a définitivement quitté l’Union européenne le 31 décembre 2020. La Suisse a conclu avec le Royaume-Uni un protocole d’entente qui renforce la coopération bilatérale en matière de migration. Pour en savoir plus, il convient de consulter le site du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), constamment mis à jour: https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/themen/arbeit/uk.html

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En raison des nombreux changements et d’une évolution incertaine, il n’y a pas de sens de préciser dans le Guide de l’employeur les règles spécifiques mises en place en raison de l’apparition du coronavirus. De nombreuses informations à ce sujet figurent sur les sites internet officiels de la Confédération www.admin.ch et de l’Office fédéral de la santé publique www.bag.admin.ch. Il est à noter que les cantons ont retrouvé la plupart de leurs compétences, de sorte qu’il existe parfois des règles quelque peu différentes dans chaque canton. Sur son site internet www.centrepatronal.ch/coronavirus-entreprises, le Centre Patronal renseigne de manière détaillée sur les règles mises en place par les autorités durant la pandémie. Ces informations sont actualisées régulièrement.