Publications - Mémentos | Service Juridique

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Quitter la Suisse

Lun, 7 avril 2025

Quitter la Suisse

La présente brochure s’adresse aux ressortissants suisses, d’un Etat membre de l’UE (ressortissants communautaires) ou d’un Etat de l’AELE qui quittent la Suisse pour un Etat membre de l’UE ou de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège).

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Assurances sociales

Allocation d'adoption

Lun, 7 avril 2025

Allocation d'adoption

Les personnes qui accueillent un enfant de moins de quatre ans en vue de son adoption ont droit, durant la première année suivant l’accueil de l’enfant, à un congé d’adoption de deux semaines au maximum, pendant lequel elles perçoivent une allocation pour perte de gain.

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Allocations perte de gain

Vue synoptique - Protection des jeunes travailleurs et mesures de protection

Ven, 8 décembre 2023

Vue synoptique - Protection des jeunes travailleurs et mesures de protection

Ce tableau synoptique donne une vue d'ensemble des travaux auxquels il est respectivement interdit et autorisé d'affecter de jeunes travailleurs.

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Jeune travailleur

Accès à la messagerie d'un collaborateur

Jeu, 11 mai 2023

Accès à la messagerie d'un collaborateur

La question de l’accès à la messagerie du collaborateur donne lieu à des interrogations sur la manière de procéder correctement, sur plan juridique, quand il s’agit de bloquer un compte de messagerie ou l’accès à un serveur, lors de la fin des rapports de travail ou de longues absences.

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Protection des données Surveillance

Traitement des données par l'employeur

Mar, 18 avril 2023

Traitement des données par l'employeur

Quels sont les exigences que les employeurs doivent respecter lorsqu'ils traitent des données personnelles? Quelles données l'employeur est-il autorisé à traiter? Comment doit-il procéder?

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Protection des données Surveillance

Allocation à l'autre parent (le père ou l'épouse de la mère)

Dim, 12 février 2023

Allocation à l'autre parent (le père ou l'épouse de la mère)

Ce mémento informe les pères et les épouses de la mère exerçant une activité lucrative ainsi que les employeurs sur les allocations à l’autre parent

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Congé de paternité

Salariés à l’étranger et les membres de leur famille

Mar, 3 janvier 2023

Salariés à l’étranger et les membres de leur famille

Informations sur les droits aux prestations des salariés qui sont domiciliés à l’étranger et y travaillent pour le compte d’un employeur qui a son siège en Suisse.

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Assurances Cotisations Travailleur étranger Travailleur frontalier Travailleur détaché

Informations pour les ressortissants des Etats avec lesquels la Suisse n’a pas conclu de convention de sécurité sociale

Mar, 3 janvier 2023

Informations pour les ressortissants des Etats avec lesquels la Suisse n’a pas conclu de convention de sécurité sociale

Le présent mémento donne un aperçu de l’obligation de s’assurer et du droit aux prestations pour le 1er et le 2ème pilier.

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Assurances Cotisations Travailleur étranger Prévoyance professionnelle Allocations familiales

Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses

Mar, 3 janvier 2023

Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses

Ce mémento fournit des informations sur les prestations et les cotisations que doivent verser aux assurances sociales suisses les personnes qualifiées d’indépendantes.

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Indépendant Assurances Cotisations

Assujettissement à l’assurance

Mar, 3 janvier 2023

Assujettissement à l’assurance

Le présent mémento s’adresse aux employeurs et leur informe sur l’assujettissement des collaborateurs à l’assurance dans le contexte international.

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Assurances Cotisations Travailleur étranger Travailleur frontalier Travailleur détaché

Flexibilisation de la retraite

Mar, 3 janvier 2023

Flexibilisation de la retraite

Dans le présent mémento vous trouverez l'essentiel sur la retraite flexible.

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Retraite Assurance-viellesse et survivants

Cotisations salariales à l’AVS, à l’AI et aux APG

Mar, 3 janvier 2023

Cotisations salariales à l’AVS, à l’AI et aux APG

Le présent mémento informe les employeurs sur les questions ayant trait aux cotisations à l’AVS, à l’AI et aux APG.

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Assurance-viellesse et survivants Assurance invalidité Allocations familiales Cotisations

Allocation de prise en charge d'un enfant gravement malade

Mar, 3 janvier 2023

Allocation de prise en charge d'un enfant gravement malade

Ce mémento informe les parents ainsi que les employeurs sur l’allocation de prise en charge d'un enfant gravement atteint dans sa santé.

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Congé proche aidant

Allocations familiales dans l’agriculture

Mar, 3 janvier 2023

Allocations familiales dans l’agriculture

Le présent mémento s’adresse aux agriculteurs indépendants et aux travailleurs agricoles sur leur droit aux allocations familiales.

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Allocations familiales Cotisations

Rémunérations versées lors de la cessation des rapports de travail

Mar, 3 janvier 2023

Rémunérations versées lors de la cessation des rapports de travail

Le présent mémento informe les employeurs sur les rémunérations versées lors de la cessation des rapports de travail.

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Assurance-viellesse et survivants Assurance invalidité Salaire Licenciement

Procédure de décompte simplifiée pour les employeurs

Mar, 3 janvier 2023

Procédure de décompte simplifiée pour les employeurs

Le présent mémento s’adresse aux employeurs qui souhaitent recourir à la procédure de décompte simplifiée.

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Assurances Cotisations Travail au noir

Rentes d’invalidité de l’AI

Mar, 3 janvier 2023

Rentes d’invalidité de l’AI

Le présent mémento vous informe sur le dépôt de la demande, le droit, le calcul et la révision de la rente d’invalidité de l’AI.

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Assurance invalidité

Obligation de s’affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP

Lun, 2 janvier 2023

Obligation de s’affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP

Le présent mémento informe les employeurs sur leur obligation de s’affilier à une institution de prévoyance, ainsi que sur l’assurance facultative des salariés et des indépendants.

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Prévoyance professionnelle Assurances

Prestations transitoires pour chômeurs âgés

Lun, 2 janvier 2023

Prestations transitoires pour chômeurs âgés

Les prestations transitoires assurent la couverture des besoins vitaux des personnes qui ont perdu leur emploi peu de temps avant d’atteindre l’âge de la retraite.

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Assurance-chômage Retraite

Allocations pour perte de gain

Lun, 2 janvier 2023

Allocations pour perte de gain

Ce mémento s’adresse aux personnes servant dans l'armée, la PC, le service civil ou qui participent à des cours Jeunesse+Sport, qu’elles vivent en Suisse ou à l’étranger.

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Service militaire

Allocations pour impotent de l’AI

Lun, 2 janvier 2023

Allocations pour impotent de l’AI

Ce mémento informe les assurés sur leur droit à l’allocation pour impotent et sur le montant de celle-ci.

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Assurance invalidité

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