Des dispositions spéciales pour le personnel assumant des tâches relevant des technologies de l’information et de la communication sont entrées en vigueur récemment et ont nécessité la modification des fiches I-2 (ch. 9), III-7 (ch. 2) et III-8 (ch. 7).
Le canton du Tessin a mis en vigueur trois nouveaux contrats-type de travail avec salaires minimaux impératifs et ont été ajoutés à la liste de la fiche I-4 (ch. 7).
Cette mise à jour a été l’occasion de reformuler l’alinéa consacré au versement du salaire afférant aux vacances à la fiche III-12 (ch. 4).
En outre, quelques précisions ont été apportées à la fiche IV-4 (ch. 1 et 3) quant au versement d’une indemnité de départ pour solde de toute autre prétention.
Enfin, le montant annuel de la rente de vieillesse complète minimale de l’AVS s’élève désormais à 7'110 francs. La fiche V-5 (ch. 4.2.) a été modifiée en conséquence.
Autres informations
Le délai de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit) a été fixé au 31 octobre 2019. D’ici là, les accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union européenne continuent à s’appliquer dans les relations entre la Suisse et le Royaume-Uni. En cas de retrait non ordonné du Royaume-Uni, la Suisse et ce dernier ont convenu d’une solution transitoire, de telle sorte que les droits et les obligations existants entre la Suisse et le Royaume-Uni soient maintenus autant que faire se peut. En procédant ainsi, le Conseil fédéral permet à l’économie suisse de pouvoir continuer à faire appel à de la main-d’œuvre britannique et aux citoyens suisses de pouvoir rester insérés dans le marché du travail au Royaume-Uni. Les dernières informations en lien avec le Brexit peuvent être consultées sur le site internet du Département fédéral des affaires étrangères: https://www.eda.admin.ch/dea/fr/home/verhandlungen-offene-themen/offene-themen/brexit.html
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Dès le 1er janvier 2020, l’obligation d’annonce des postes vacants (voir la fiche I-5 ch. 1) s’appliquera aux catégories professionnelles affichant un taux de chômage de 5% et non plus comme actuellement de 8%. Il conviendra d’être attentifs aux communications du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) à la fin de cette année et de consulter régulièrement le site www.travail.swiss.