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Mise à jour du Guide de l'employeur au 1er juillet 2021

De nombreuses nouveautés législatives concernant tout particulièrement les rapports de travail et le droit des assurances sociales sont entrées en vigueur le 1er juillet 2021 et ont engendré des modifications de votre Guide de l’employeur. Voici les principales.

A compter du 1er juillet 2021, les parents qui doivent interrompre leur activité lucrative pour s’occuper de leur enfant gravement atteint dans sa santé pourront bénéficier à certaines conditions d’un congé de prise en charge de 14 semaines à prendre dans un délai-cadre de 18 mois. Le salaire correspondant sera pris en charge à raison de 80% au travers d’une allocation pour perte de gain. Ce nouveau congé a nécessité la modification de plusieurs fiches, notamment en matière de réduction du droit au vacances (voir la fiche III-12 ch. 2.6.), en matière de rémunération (voir les fiches III-4 ch. 6.7. et V-4 ch. 16 à 23.4.), en matière d’absences (voir la fiche III-13 ch. 14) et en matière de restriction du droit de résilier le contrat de travail (voir la fiche IV-3 ch. 6).

En cas d’hospitalisation du nouveau-né pendant une durée minimale de deux semaines, le congé de maternité de 14 semaines est prolongé d’autant, mais au maximum de 56 jours, et la mère pourra ainsi toucher des allocations de maternité supplémentaires, à condition qu’elle apporte la preuve, au moment de l’accouchement, qu’elle prévoit de reprendre son activité lucrative à la fin du congé. Les fiches III-9 ch. 6, 7 et 9, III-13 ch. 11, IV-3 ch. 6 et V-4 ch. 4 ont été modifiées en conséquence.

Le Royaume-Uni a définitivement quitté l’Union européenne le 31 décembre 2020 (Brexit). La Suisse et le Royaume-Uni ont signé un accord sur les droits acquis des citoyens appliqué depuis le 1er janvier 2021 pour toutes celles et ceux qui ont acquis un droit de séjour avant le 31 décembre 2020. Les ressortissants du Royaume-Uni qui ont immigré en Suisse dès le 1er janvier 2021 ne peuvent pas se prévaloir de cet accord. Les fiches II-8 et II-9 donnent des précisions supplémentaires à ce sujet.

La fiche V-8 a aussi été modifiée en raison de modifications de quelques règles relatives à la durée maximale d’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail, à la demande de préavis et à l’occupation provisoire du chômeur.

Si l’employeur licencie un travailleur âgé de 58 ans ou plus, il lui est recommandé d’informer ce dernier de la possibilité qu’il a de maintenir sa prévoyance professionnelle dans la même institution. Des explications à ce sujet ont été ajoutées à la fiche V-9 lettre F.

Enfin, le canevas pour l’établissement d’un contrat individuel de travail (fiche VI-A) a été adapté notamment pour prendre en compte les modifications liées aux nouveaux congés entrés en vigueur dès le 1er juillet 2021.

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En raison des nombreux changements et d’une évolution incertaine, il n’y a pas de sens de préciser dans le Guide de l’employeur les règles spécifiques mises en place en raison de l’apparition du coronavirus. De nombreuses informations à ce sujet figurent sur les sites internet officiels de la Confédération www.admin.ch et de l’Office fédéral de la santé publique www.bag.admin.ch. Il est à noter que les cantons ont retrouvé la plupart de leurs compétences, de sorte qu’il existe parfois des règles quelque peu différentes dans chaque canton. Sur son site internet www.centrepatronal.ch/coronavirus-entreprises, le Centre Patronal renseigne de manière détaillée sur les règles mises en place par les autorités durant la pandémie. Ces informations sont actualisées régulièrement.

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Le Conseil fédéral a décidé de prolonger de dix-huit à vingt-quatre mois le délai maximal d’indemnisation pour l’indemnité en cas d’en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT), jusqu’au 28 février 2022.