Mar, 3 janvier 2023
Salariés à l’étranger et les membres de leur famille
Informations sur les droits aux prestations des salariés qui sont domiciliés à l’étranger et y travaillent pour le compte d’un employeur qui a son siège en Suisse.
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Ven, 18 septembre 2026
Accord fiscal Suisse – France sur le télétravail : aspects pratiques
Cet article complémente la publication « Accord fiscal Suisse - France sur le télétravail : rappel des règles applicables ».
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Mar, 3 janvier 2023
Assujettissement à l’assurance
Le présent mémento s’adresse aux employeurs et leur informe sur l’assujettissement des collaborateurs à l’assurance dans le contexte international.
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Ven, 18 septembre 2026
Accord fiscal Suisse – France sur le télétravail : rappel des règles applicables
Depuis le 1er janvier 2026, de nouvelles règles fiscales encadrent le télétravail entre la Suisse et la France. Quel est l’impact de la limite de 40 % de télétravail sur l’imposition des collaborateurs ? Comment prendre en compte les jours de missions temporaires ? Quelles obligations incombent désormais aux employeurs suisses et quelles sont les conséquences en cas de dépassement des seuils prévus ? Cet article présente les principales règles issues de l’avenant à la convention de double imposition franco-suisse, leur application aux différents régimes fiscaux des travailleurs frontaliers ainsi que les points de vigilance pour les employeurs.
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