Prolongation du contrat et libération de l’obligation de travailler
Si un travailleur est licencié et libéré de l’obligation de travailler durant le délai de congé, qu’advient-il de la libération si les rapports de travail sont prolongés au sens de l’article 336c alinéa 2 du Code des obligations (CO)?
La loi fédérale sur le travail est assortie de plusieurs ordonnances d’application, notamment en matière de protection de la santé et d’approbation des plans, principalement dans les entreprises industrielles.