Cette brochure fournit un aperçu des principes, des conditions préalables et des restrictions concernant la mise en place de systèmes techniques de surveillance.
Aide-mémoire sur le travail de nuit sans alternance avec un travail de jour (travail de nuit sans alternance)
Cette brochure comporte des modèles de plan, un guide sur l'examen médical en cas de travail de nuit et des indications sur la durée du travail, des pauses et du repos.
La Loi sur le travail: Les principales dispositions relatives à la durée du travail et du repos en bref
Cet aide-mémoire reprend en bref et en résumé les principales dispositions relatives à la durée du travail et du repos figurant dans la LTR et l'OLT 1.
Définition, cycle, durée quotidienne, pauses, repos quotidien, durée hebdomadaire maximale, travail supplémentaire, jours de repos le dimanche, rotation des équipes.
Aide-mémoire sur l'application de la loi sur le travail dans les hôpitaux et cliniques
Définitions, champ d'application, durée du travail et du repos dans les hôpitaux et cliniques, service de piquet, protection spéciale des travailleuses, maternité, etc.
Définition, cycle, durée quotidienne, pauses, repos quotidien, durée hebdomadaire maximale de travail, jours de repos, jours de travail consécutifs, rotation des équipes.
Aide-mémoire: Travailleurs exerçant plusieurs activités pour un ou plusieurs employeurs
Avoir plusieurs emplois est en principe licite mais les dispositions de la LTr ne doivent toutefois pas être enfreintes et être respectées dans leur ensemble.
Aide-mémoire: Compensation en temps de 10% a accorder en cas de travail de nuit régulier
Le travail de nuit représente une contrainte pour la santé. Il importe donc d'accorder aux travailleurs occupés régulièrement la nuit des plages de repos supplémentaires.
Aide-mémoire sur la délimitation entre la loi sur le travail et les «ordonnances sur les chauffeurs» (OTR 1 et OTR 2)
L'art. 56 LCR délègue au CF le soin de régler la durée de travail et de présence des chauffeurs routiers et le CF a fait usage de sa compétence en édictant l'OTR 1 et l'OTR 2.
Aide-mémoire et modèles de dispositions concernant le règlement d'entreprise (RE)
Le règlement d’entreprise est obligatoire pour les entreprises industrielles et sert surtout à informer les travailleurs des risques auxquels ils sont confrontés et des mesures à prendre.
Aide-mémoire: Travail en 2 et 3 équipes la nuit et/ou les jours fériés
Définition, cycle, durée quotidienne, repos quotidien, durée hebdomadaire maximale de travail, repos compensatoire pour travail les jours fériés, rotation des équipes.
Les revenus, les cotisations et les bonifications pour tâches d’assistance qui servent de base au calcul d’une rente de vieillesse, de survivants ou d’invalidité y sont inscrits.