Mer, 24 février 2016
Aide-mémoire: Travail continu
Définition, cycle, durée quotidienne, pauses, repos quotidien, durée hebdomadaire maximale de travail, jours de repos, jours de travail consécutifs, rotation des équipes.
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Mer, 24 février 2016
Aide-mémoire: Travailleurs exerçant plusieurs activités pour un ou plusieurs employeurs
Avoir plusieurs emplois est en principe licite mais les dispositions de la LTr ne doivent toutefois pas être enfreintes et être respectées dans leur ensemble.
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Mer, 24 février 2016
Aide-mémoire: Compensation en temps de 10% a accorder en cas de travail de nuit régulier
Le travail de nuit représente une contrainte pour la santé. Il importe donc d'accorder aux travailleurs occupés régulièrement la nuit des plages de repos supplémentaires.
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Mer, 24 février 2016
Travail sur écran - Conseils pour travailler confortablement sur ordinateur
Travail sur écran - Conseils pour travailler confortablement sur ordinateur.
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Jeu, 28 janvier 2016
4A_539/2015 – Congé-modification et licenciement abusif (c. 3. 2)
Le licenciement d’un travailleur refusant une modification devant entrer en vigueur avant la fin du délai de congé est abusif.
Décision du tribunal
Mar, 29 septembre 2015
4A_228/2015 – Licenciement immédiat pour vol d’un objet de faible valeur (c. 5)
Le vol d’une chose de faible valeur peut justifier le licenciement immédiat, la durée des rapports de travail étant sans incidence.
Décision du tribunal
Mar, 11 août 2015
ATF - 141 III 407 - Le bonus : gratification ou élément du salaire ? (c. 5.4)
Si le salaire annuel de l’employé dépasse cinq fois le salaire médian, le bonus est une gratification au bon vouloir de l’employeur.
Décision du tribunal
Ven, 27 février 2015
Liste de contrôle pour le travail du dimanche dans les kiosques
Certaines conditions doivent être réunies afin que les kiosques puissent occuper des travailleurs le dimanche.
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Ven, 27 février 2015
Liste de contrôle pour le travail de nuit et du dimanche dans les magasins de stations-service
Certaines conditions doivent être réunies afin que les magasins de stations-service puissent occuper des travailleurs la nuit et le dimanche.
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Ven, 27 février 2015
Aide-mémoire et modèles de dispositions concernant le règlement d'entreprise (RE)
Le règlement d’entreprise est obligatoire pour les entreprises industrielles et sert surtout à informer les travailleurs des risques auxquels ils sont confrontés et des mesures à prendre.
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Ven, 27 février 2015
Aide-mémoire: Travail en 2 et 3 équipes la nuit et/ou les jours fériés
Définition, cycle, durée quotidienne, repos quotidien, durée hebdomadaire maximale de travail, repos compensatoire pour travail les jours fériés, rotation des équipes.
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Jeu, 1 janvier 2015
Extrait du Compte Individuel (CI)
Les revenus, les cotisations et les bonifications pour tâches d’assistance qui servent de base au calcul d’une rente de vieillesse, de survivants ou d’invalidité y sont inscrits.
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Mar, 13 mai 2014
Aménagement du temps de travail et maternité
Le tableau synoptique ci-après donne quelques indications sur l'aménagement du travail des femmes enceintes ou des mères qui allaitent.
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Mer, 19 février 2014
4A_2/2014 - Le licenciement pour incapacité dans un lieu particulier (c. 3.1)
Un licenciement est abusif si l’employeur ne prends pas toutes les mesures pour protéger la personnalité du travailleur avant.
Décision du tribunal
Sam, 29 juin 2013
2C_886/2012 – La notion d’entreprise familiale (c. 3. 4)
Une personne morale ne peut pas être une entreprise familiale au sens de l’art. 4 LTr.
Décision du tribunal
Jeu, 2 mai 2013
ATF 139 III 214 – La rémunération par des provisions (c. 5.1)
Si le salarié est rémunéré de manière exclusive ou prépondérante par des provisions, celles-ci doivent représenter une rémunération convenable.
Décision du tribunal
Jeu, 2 mai 2013
ATF 139 III 214 – Le caractère convenable d’une provision (c. 5.2)
Une provision est convenable si elle assure au travailleur un gain qui lui permette de vivre décemment.
Décision du tribunal
Mar, 30 avril 2013
ATF 139 V 250 – Les allocations maternité en cas d’activité accessoire (c. 4. 6)
Les allocations maternité sont dues en cas de reprise d’une activité accessoire dont les revenus sont de minime importance.
Décision du tribunal
Mar, 9 avril 2013
Ergonomie
Le but principal de l'ergonomie et d'adapter le travail et les conditions de travail à l'homme.
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Mer, 6 mars 2013
4A_641/2012 – L’activité non rémunérée pendant une longue durée (c. 3)
Exercer une activité non rémunérée pendant cinq ans ne permet pas d’établir l’existence d’un contrat de travail.
Décision du tribunal
Mer, 9 mai 2012
2C_462/2011 – La procédure de règlement des conflits en entreprise (c. 4.3)
Une personne de confiance hors hiérarchie doit être désignée afin de traiter les conflits qui pourraient survenir durant le travail.
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