Jeu, 20 février 2020
Le contrat de stage
Le contrat d’apprentissage a pour but principal d’assurer la formation professionnelle de l’apprenti. Or, dans la pratique, il existe d’autres formes de contrats de formation, comme le contrat de stage, non défini par la loi. En quoi ces deux types de contrats se distinguent-ils?
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Ven, 3 janvier 2020
Résiliation immédiate du contrat de travail: quelques aspects
L’art. 337 du Code des obligations (CO) autorise aussi bien l’employeur que le travailleur à résilier immédiatement le contrat de travail
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Lun, 23 septembre 2019
Produits phytosanitaires, travailler en sécurité
La présente brochure explique comment les utilisateurs doivent se protéger pendant l’emploi régulier de produits phytosanitaires afin d’éviter des effets néfastes sur la santé.
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Jeu, 19 septembre 2019
Travailler au froid
Cette brochure renseigne les employeurs sur leurs obligations lorsque leurs salariés travaillent par des températures inférieures à 15 °C et les mesures de protection à prendre.
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Ven, 11 janvier 2019
Protection de la maternité et mesures de protection
Tableau synoptique sur la protection de la maternité et des mesures de protection.
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Jeu, 4 octobre 2018
Travail en équipes et travail de nuit - Informations et astuces
Cette brochure vous informe sur les bases médicales et légales et les répercussions sur la santé du travail en équipes et de nuit.
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Mar, 4 septembre 2018
Protection contre les risques psychosociaux au travail - Informations à l’intention des employeurs
La prise en charge des risques psychosociaux (stress, mobbing, etc.) vaut la peine. Les exemples tirés de la pratique montrent les effets positifs à moyen et à long terme.
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Mar, 4 septembre 2018
Participation : Santé au travail
La participation des travailleurs favorise le dialogue à l’intérieur de l’entreprise et contribue à renforcer la collaboration entre l'employeur et le personnel.
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Ven, 27 juillet 2018
Mobbing et autres formes de harcèlement - Protection de l’intégrité personnelle au travail
La brochure définit l’atteinte à l’intégrité personnelle, expose les différentes formes de violation de la personnalité et explore les moyens de la combattre.
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Ven, 27 juillet 2018
Les facteurs de risques psychosociaux au travail
Ce qui cause toujours plus de problèmes dans les entreprises, ce sont les risques psychosociaux: stress, burn-out, surveillance, mobbing ou harcèlement.
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Jeu, 28 juin 2018
Instrument d’évaluation des risques pour la santé - Sollicitations sur le dos, les muscles et les tendons au travail
L’instrument d’évaluation définit les critères de protection de la santé pour dix aspects importants de l’aménagement du poste de travail et évalue les postures/mouvements.
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Ven, 8 juin 2018
Commentaire de l’ordonnance 5 relative à la loi sur le travail - Protection des jeunes travailleurs
Le commentaire explique chaque article un à un et entend bien sûr aussi répondre à certaines questions ayant trait à la pratique.
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Ven, 1 juin 2018
Liste de contrôle - Protection de l’intégrité personnelle au travail
Vérifiez si les points les plus importants pour la protection de l’intégrité personnelle sont pris en considération dans votre entreprise.
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Ven, 1 juin 2018
Liste de contrôle - Protection contre les risques psychosociaux au travail
Vérifiez si les points les plus importants pour la protection contre les risques psychosociaux sont pris en considération dans votre entreprise.
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Ven, 1 juin 2018
Détection précoce de l’épuisement – Éviter le burn-out
Différents signes d’alerte peuvent annoncer un burn-out. Plus le risque sera constaté tôt, plus le processus négatif pourra être stoppé.
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Mar, 29 août 2017
4A_714/2016 – La rémunération sous forme de gratification exclusivement (c.3.3)
Il est exclu que le paiement d’un travailleur consiste uniquement ou principalement en une gratification.
Décision du tribunal
Mar, 29 août 2017
4A_714/2016 – Le bonus pour les salaires moyens et supérieurs (c.3.3.2)
Si le salaire annuel est entre plus d’une fois et cinq fois le salaire médian, un bonus supérieur au salaire de base est un élément du salaire.
Décision du tribunal
Mar, 29 août 2017
4A_714/2016 – Le bonus pour les salaires modestes (c.3.3.2)
Un bonus inférieur au salaire de base peut être un élément du salaire pour les salaires égaux et inférieurs à une fois le salaire médian.
Décision du tribunal
Mar, 29 août 2017
4A_714/2016 – La réserve indispensable en cas de gratification (c. 3.2.2.1)
L’employé a droit à toucher la gratification si celle-ci a été versée sans réserve pendant trois années consécutives au moins.
Décision du tribunal
Mar, 29 août 2017
4A_714/2016 – Le bonus en cas de résiliation du contrat (c. 3.2.2.1)
Si la gratification est due sur le principe pendant la relation de travail, il faut qu’elle le soit en cas de résiliation du contrat.
Décision du tribunal
Mar, 29 août 2017
4A_714/2016 – Le versement d’un bonus pendant des décennies (c. 3.2.2.3)
Même en cas de réserve, si le bonus a été versé pendant des décennies même lors de motifs de refus, l’employé y a droit.
Décision du tribunalChoisir une catégorie: