Ven, 25 juin 2021
L’annonce des heures supplémentaires
Il est risqué pour un travailleur de tarder à annoncer ses heures supplémentaires.
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Lun, 26 avril 2021
Le droit au salaire en cas d’empêchement de travailler (régime légal)
L’article 324a alinéa 1 du Code des obligations (CO) a une teneur qui n’a pas le mérite de la clarté: «Si le travailleur est empêché
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Mar, 6 avril 2021
Protection de la maternité - Informations à l’intention des salariées enceintes, venant d’accoucher ou qui allaitent
Cette brochure renseigne sur le statut légal des travailleuses ainsi que sur les devoirs des employeurs. Elle fournit une vue d’ensemble des dispositions pertinentes d’autres lois.
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Ven, 26 mars 2021
La succession de deux contrats de travail
En principe, il ne doit y avoir qu’une seule période probatoire en cas de succession de deux contrats de travail.
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Jeu, 18 mars 2021
Les travailleurs isolés
Les employeurs qui occupent une ou plusieurs personnes qui sont amenées à travailler seules sont tenus de prendre un certain nombre de mesures pour veiller à leur sécurité.
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Lun, 26 octobre 2020
Le contrat de durée minimale
La résiliation d’un contrat de durée minimale peut s’avérer compliquée.
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Lun, 20 avril 2020
La formation préalable à un futur emploi
La question se pose de savoir si une formation préalable exigée par un futur employeur pour un futur collaborateur relève ou non du
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Lun, 23 mars 2020
Le secret professionnel du médecin-conseil de l’employeur
La question se pose de savoir quelle est l’étendue des informations qu’un médecin-conseil est en droit de communiquer à l’employeur qui
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Ven, 21 février 2020
Le paiement des heures supplémentaires
L’indemnisation des heures supplémentaires dépend de ce que l’employeur en connaissait l’existence ou non.
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Jeu, 20 février 2020
Le contrat de stage
Le contrat d’apprentissage a pour but principal d’assurer la formation professionnelle de l’apprenti. Or, dans la pratique, il existe d’autres formes de contrats de formation, comme le contrat de stage, non défini par la loi. En quoi ces deux types de contrats se distinguent-ils?
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Ven, 3 janvier 2020
Résiliation immédiate du contrat de travail: quelques aspects
L’art. 337 du Code des obligations (CO) autorise aussi bien l’employeur que le travailleur à résilier immédiatement le contrat de travail
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