Mer, 16 juin 2021
Nettoyage d’automobiles dans des parkings
La loi sur le travail (OLT 3, protection de la santé) impose à l’employeur notamment de prendre des mesures techniques de ventilation (p. ex. amenée d’air frais).
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Lun, 26 avril 2021
Le droit au salaire en cas d’empêchement de travailler (régime légal)
L’article 324a alinéa 1 du Code des obligations (CO) a une teneur qui n’a pas le mérite de la clarté: «Si le travailleur est empêché
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Mar, 6 avril 2021
Protection de la maternité - Informations à l’intention des salariées enceintes, venant d’accoucher ou qui allaitent
Cette brochure renseigne sur le statut légal des travailleuses ainsi que sur les devoirs des employeurs. Elle fournit une vue d’ensemble des dispositions pertinentes d’autres lois.
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Ven, 26 mars 2021
La succession de deux contrats de travail
En principe, il ne doit y avoir qu’une seule période probatoire en cas de succession de deux contrats de travail.
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Jeu, 18 mars 2021
Les travailleurs isolés
Les employeurs qui occupent une ou plusieurs personnes qui sont amenées à travailler seules sont tenus de prendre un certain nombre de mesures pour veiller à leur sécurité.
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Ven, 1 janvier 2021
La sécurité sociale en Suisse
La présente brochure s’adresse aux employeurs suisses et à toutes les personnes soumises au régime suisse de sécurité sociale.
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Ven, 1 janvier 2021
Bonifications pour tâches d’assistance
Ces bonifications s’ajoutent aux revenus formateurs de rente et vous permettent de toucher une rente plus élevée si vous avez pris soin d’un parent dépendant.
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Ven, 1 janvier 2021
Explications concernant l’extrait du Compte Individuel (CI)
L’extrait de compte individuel indique tous les revenus et bonifications pour tâches d’assistance communiqués aux caisses de compensation.
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Ven, 1 janvier 2021
Cotisations à l’assurance-chômage
Le présent mémento s’adresse aux employeurs et aux salariés sur l’obligation de cotiser à l’AC.
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Ven, 1 janvier 2021
Calcul anticipé de la rente
Le calcul anticipé de la rente indique le montant des rentes qu’il est permis d’escompter au moment de la retraite, en cas d’invalidité ou en cas de décès.
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Lun, 2 novembre 2020
Aide-mémoire sur le service de piquet
Est réputé service de piquet le temps pendant lequel le travailleur se tient, en sus du travail habituel, prêt à intervenir pour remédier à des perturbations et autres situations analogues.
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Lun, 26 octobre 2020
Le contrat de durée minimale
La résiliation d’un contrat de durée minimale peut s’avérer compliquée.
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Mer, 8 juillet 2020
Travailler dans des bureaux en période de forte chaleur
Cette brochure fournit des informations sur les risques possibles pour la santé ainsi que les mesures de protection correspondantes.
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Lun, 20 avril 2020
La formation préalable à un futur emploi
La question se pose de savoir si une formation préalable exigée par un futur employeur pour un futur collaborateur relève ou non du
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Lun, 23 mars 2020
Le secret professionnel du médecin-conseil de l’employeur
La question se pose de savoir quelle est l’étendue des informations qu’un médecin-conseil est en droit de communiquer à l’employeur qui
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Ven, 21 février 2020
Le paiement des heures supplémentaires
L’indemnisation des heures supplémentaires dépend de ce que l’employeur en connaissait l’existence ou non.
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Jeu, 20 février 2020
Le contrat de stage
Le contrat d’apprentissage a pour but principal d’assurer la formation professionnelle de l’apprenti. Or, dans la pratique, il existe d’autres formes de contrats de formation, comme le contrat de stage, non défini par la loi. En quoi ces deux types de contrats se distinguent-ils?
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Ven, 3 janvier 2020
Résiliation immédiate du contrat de travail: quelques aspects
L’art. 337 du Code des obligations (CO) autorise aussi bien l’employeur que le travailleur à résilier immédiatement le contrat de travail
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Lun, 23 septembre 2019
Produits phytosanitaires, travailler en sécurité
La présente brochure explique comment les utilisateurs doivent se protéger pendant l’emploi régulier de produits phytosanitaires afin d’éviter des effets néfastes sur la santé.
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Jeu, 19 septembre 2019
Travailler au froid
Cette brochure renseigne les employeurs sur leurs obligations lorsque leurs salariés travaillent par des températures inférieures à 15 °C et les mesures de protection à prendre.
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Ven, 11 janvier 2019
Protection de la maternité et mesures de protection
Tableau synoptique sur la protection de la maternité et des mesures de protection.
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