Ven, 14 octobre 2022
Commentaire des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail
A l’aide d’exemples pratiques, le commentaire explicite les dispositions contenues dans les ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail.
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Mer, 12 octobre 2022
La reprise d’une activité durant le congé de maternité
Si une jeune mère touche l’allocation pour perte de gain à la suite de l’accouchement de son enfant et reprend une activité lucrative avant la fin du congé de maternité, le droit à l’allocation prend fin. Il existe cependant de rares exceptions.
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Mer, 12 octobre 2022
Le droit au salaire en cas de maladie
Le Tribunal fédéral (TF) a dû interpréter la clause d’un contrat de travail, qui stipulait uniquement que «la perte de gain en cas de
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Lun, 19 septembre 2022
Prolongation du contrat et libération de l’obligation de travailler
Si un travailleur est licencié et libéré de l’obligation de travailler durant le délai de congé, qu’advient-il de la libération si les rapports de travail sont prolongés au sens de l’article 336c alinéa 2 du Code des obligations (CO)?
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Lun, 29 août 2022
Part variable du salaire et vacances
Lorsqu'un travailleur touche un salaire fixe et une part variable (provision ou commission), la question se pose de savoir comment il
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Ven, 19 août 2022
La protection de la maternité en entreprise - Guide pour les employeurs
Cette brochure vise à indiquer aux employeurs comment mettre en oeuvre la protection de la maternité dans l’entreprise conformément à la loi.
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Lun, 8 août 2022
www.travail.swiss: un site internet fort utile
La plateforme travail.swiss est un outil qui n’est pas seulement destiné aux travailleurs et aux travailleuses qui ont perdu leur emploi.
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Lun, 1 août 2022
Vacances et libération
En cas de licenciement par l’employeur, la question se pose de savoir si le travailleur doit effectivement prendre en nature le solde de ses vacances.
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Mer, 27 juillet 2022
Le paiement des vacances dans le salaire
Une rémunération variable ne permet pas, à elle seule, d’inclure le paiement des vacances dans le salaire mensuel.
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Mar, 26 juillet 2022
Applicable Legislation Platform Switzerland (ALPS)
ALPS est une application web utile pour les employeurs suisses détachant du personnel à l’étranger. En effet, les missions professionnelles
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Lun, 6 juin 2022
Le for en droit du travail
La question de savoir devant quel tribunal un travailleur doit ouvrir action contre son employeur est parfois difficile à résoudre.
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Ven, 6 mai 2022
Notice pour les employeurs - Protection de la santé et utilisation de produits chimiques en entreprise
Chaque entreprise en Suisse est légalement tenue de protéger la santé de celles et ceux qui manipulent des produits chimiques.
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Ven, 6 mai 2022
Télétravail
Cette brochure explique, sous l’angle de la LTr, quelles dispositions l’employeur et les travailleurs doivent prendre lorsque ces derniers travaillent à domicile.
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Ven, 6 mai 2022
Protection de la santé pour l’utilisation des produits chimiques en entreprise
La présente brochure offre une aide pour l’utilisation soigneuse des produits chimiques et indique quelles mesures mettre en oeuvre dans l’entreprise.
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Mar, 5 avril 2022
Le salaire afférent aux vacances
On ne le répétera jamais assez: il faut verser le salaire afférent aux vacances d’un travail rémunéré à l’heure au moment de la prise
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Mer, 30 mars 2022
4A_31/2021 - Activité irrégulière et salaire afférent aux vacances
Lorsque le salaire varie entre 10% et 25% d'un mois à l'autre, il est admis que l'activité est irrégulière, ce qui peut justifier le paiement du salaire des vacances avec le salaire courant.
Décision du tribunal
Sam, 26 février 2022
Le licenciement justifié d’un délégué syndical
Le licenciement d’un délégué syndical peut être abusif, mais ce dernier reste tenu de faire son travail correctement.
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Jeu, 24 février 2022
Liste de contrôle - Surveillance technique au poste de travail
Les moyens et possibilités techniques de surveillance s’étendent en permanence. Ils sont aujourd’hui très facilement accessibles et abordables pour tout un chacun.
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Lun, 7 février 2022
Le remplacement de collègues absents
Lorsqu’un travailleur est amené à remplacer un collègue absent en plus de son travail habituel, il est intéressant de savoir comment
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Mar, 25 janvier 2022
Le respect de la forme réservée
La résiliation par courriel ne répond pas aux exigences de la forme écrite.
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Ven, 14 janvier 2022
Liste de contrôle pour vérifier si l'article 32a OLT 2 est applicable à une entreprise et à son activité
Liste de contrôle pour une activité au sens de l'article 32a OLT 2 (personnel assumant des tâches relevant des technologies de l'information et de la communication).
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