Mar, 25 janvier 2022
Le respect de la forme réservée
La résiliation par courriel ne répond pas aux exigences de la forme écrite.
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Ven, 14 janvier 2022
Liste de contrôle pour vérifier si l'article 32a OLT 2 est applicable à une entreprise et à son activité
Liste de contrôle pour une activité au sens de l'article 32a OLT 2 (personnel assumant des tâches relevant des technologies de l'information et de la communication).
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Lun, 3 janvier 2022
Une facette du risque d’entreprise
Qu’entend-on exactement par risque d’entreprise? En particulier, ce risque couvre-t-il d’autres activités que celles pour lesquelles
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Lun, 3 janvier 2022
Obligation de cotiser sur les indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail ou d’intempéries
Le présent mémento s’adresse aux salariés et aux employeurs sur l'obligation de cotiser sur les indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail ou d’intempérie.
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Mer, 27 octobre 2021
Les renseignements donnés par l’employeur
Un employeur doit se montrer prudent s’il donne des renseignements sur un collaborateur lorsqu’il est sollicité par un autre employeur.
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Lun, 25 octobre 2021
Le licenciement immédiat: dans quel délai?
Selon la jurisprudence, la partie qui veut résilier le contrat de travail avec effet immédiat doit agir sans tarder. Il convient toutefois
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Mar, 12 octobre 2021
La discrimination à l’embauche
Une discrimination à l’embauche fondée sur le sexe est envisageable. Cependant, la preuve de cette discrimination est soumise à des
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Ven, 24 septembre 2021
L’abandon d’emploi, c’est quoi?
L’employeur doit se contenter de constater un abandon d’emploi et non pas résilier les rapports de travail avec effet immédiat.
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Lun, 5 juillet 2021
Liste de contrôle pour le travail de nuit et du dimanche dans les entreprises de service aux voyageurs
Conditions pour que les magasins et entreprises de service dans les centres de transport public et les localités frontalières puissent travailler la nuit et le dimanche.
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