Mar, 3 janvier 2023
Flexibilisation de la retraite
Dans le présent mémento vous trouverez l'essentiel sur la retraite flexible.
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Mar, 3 janvier 2023
Rentes d’invalidité de l’AI
Le présent mémento vous informe sur le dépôt de la demande, le droit, le calcul et la révision de la rente d’invalidité de l’AI.
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Mar, 3 janvier 2023
Cotisations salariales à l’AVS, à l’AI et aux APG
Le présent mémento informe les employeurs sur les questions ayant trait aux cotisations à l’AVS, à l’AI et aux APG.
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Mar, 3 janvier 2023
Allocation de prise en charge d'un enfant gravement malade
Ce mémento informe les parents ainsi que les employeurs sur l’allocation de prise en charge d'un enfant gravement atteint dans sa santé.
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Mar, 3 janvier 2023
Allocations familiales dans l’agriculture
Le présent mémento s’adresse aux agriculteurs indépendants et aux travailleurs agricoles sur leur droit aux allocations familiales.
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Mar, 3 janvier 2023
Rémunérations versées lors de la cessation des rapports de travail
Le présent mémento informe les employeurs sur les rémunérations versées lors de la cessation des rapports de travail.
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Mar, 3 janvier 2023
Procédure de décompte simplifiée pour les employeurs
Le présent mémento s’adresse aux employeurs qui souhaitent recourir à la procédure de décompte simplifiée.
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Lun, 2 janvier 2023
Obligation de s’affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP
Le présent mémento informe les employeurs sur leur obligation de s’affilier à une institution de prévoyance, ainsi que sur l’assurance facultative des salariés et des indépendants.
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Lun, 2 janvier 2023
Allocations pour impotent de l’AI
Ce mémento informe les assurés sur leur droit à l’allocation pour impotent et sur le montant de celle-ci.
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Lun, 2 janvier 2023
Prestations transitoires pour chômeurs âgés
Les prestations transitoires assurent la couverture des besoins vitaux des personnes qui ont perdu leur emploi peu de temps avant d’atteindre l’âge de la retraite.
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Lun, 2 janvier 2023
Allocations pour perte de gain
Ce mémento s’adresse aux personnes servant dans l'armée, la PC, le service civil ou qui participent à des cours Jeunesse+Sport, qu’elles vivent en Suisse ou à l’étranger.
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Mer, 21 décembre 2022
Guide de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail CFST
Ce guide, structuré en plusieurs liens superposés, donne des renseignements utiles dans plusieurs domaines connexes touchant la sécurité au travail.
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Lun, 5 décembre 2022
Le travail un jour férié
En vertu de la loi fédérale sur le travail (LTr), il est en principe interdit d’occuper des travailleurs les dimanches et les jours fériés.
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Mer, 30 novembre 2022
La prolongation légale du temps d’essai
La période d’essai bénéficiant autant à l’employeur qu’à l’employé, sa durée effective doit être assurée. Il en découle que les jours de travail manqués doivent être reportés sur des jours travaillés.
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Lun, 28 novembre 2022
La mention des absences dans le certificat de travail
Lorsque la durée des absences a un poids appréciable par rapport à celle des rapports de travail, elles doivent être mentionnées dans le certificat de travail.
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Lun, 7 novembre 2022
La prolongation du contrat jusqu’au plus prochain terme
Lorsqu’un travailleur licencié a bénéficié d’un délai de congé complet et qu’une nouvelle incapacité de travail débute par la suite,
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Mar, 1 novembre 2022
Le cumul des protections
Il peut arriver qu’un travailleur soit successivement ou parallèlement empêché de travailler pour des motifs différents et puisse
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Ven, 28 octobre 2022
L’accès aux données du collaborateur
Il est parfois tentant de vouloir accéder aux données d’un collaborateur pour prouver un fait. Mais gare aux données recueillies illicitement:
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Lun, 24 octobre 2022
Heures supplémentaires: quelques rappels
Il peut arriver qu’un travailleur effectue des heures supplémentaires sans que son employeur lui ait demandé expressément d’en faire.
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Mer, 19 octobre 2022
La rémunération usuelle
Le Tribunal fédéral (TF) s’est penché sur la fixation de la rémunération usuelle d’un travailleur au noir provenant d’un Etat tiers.
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Lun, 17 octobre 2022
Manuel pour situations d'urgence (modèle de document)
Ce manuel indique le comportement adéquat à adopter lors d'événements inattendus : incendie, alerte à la bombe, occupation ou évacuation du bâtiment, etc.
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