Lun, 26 octobre 2020
Le contrat de durée minimale
La résiliation d’un contrat de durée minimale peut s’avérer compliquée.
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Ven, 8 décembre 2023
L'Abandon de poste
Lorsqu'un collaborateur s'absente de manière injustifiée de son travail, il n'est pas rare que l'employeur le licencie avec effet immédiat pour abandon de poste. Pourtant, d’un point de vue juridique, il est contradictoire de licencier un travailleur ayant démissionné. En effet, il y a mélange de deux actes juridiques différents : d'une part, le licenciement avec effet immédiat pour justes motifs par l'employeur selon l'article 337 CO et d'autre part, l'abandon de poste sans justes motifs selon l'article 337d CO, c'est-à-dire la démission immédiate injustifiée par le collaborateur.Nous abordons ci-après la deuxième notion, soit l’abandon de poste et expliquons comment doit réagir l’employeur lorsqu'un collaborateur s'absente sans donner de nouvelles.
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Sam, 26 février 2022
Le licenciement justifié d’un délégué syndical
Le licenciement d’un délégué syndical peut être abusif, mais ce dernier reste tenu de faire son travail correctement.
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Lun, 29 août 2022
Part variable du salaire et vacances
Lorsqu'un travailleur touche un salaire fixe et une part variable (provision ou commission), la question se pose de savoir comment il
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Ven, 8 décembre 2023
Licenciement des travailleurs âgés et bénéficiant d’une grande ancienneté : à quoi faut-il faire attention ?
Les contrats de travail auxquels s'applique le Code des obligations (CO) peuvent être résiliés de manière ordinaire sans avoir à indiquer le motif (juridique) et la motivation. Sur demande, la partie qui résilie le contrat est toutefois tenue de motiver sa décision par écrit (art. 335 al. 2 CO). La liberté de résilier est cependant limitée par l'interdiction générale de l'abus de droit.
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Mar, 20 juin 2023
La résiliation anticipée et la résiliation d’un commun accord : les règles à respecter
Lorsque la continuation des rapports de travail n’est plus souhaitée, les parties peuvent y mettre fin par une résiliation unilatérale ou conventionnelle, pour l’échéance prévue par le contrat ou pour une autre date.
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Ven, 3 novembre 2023
Indemnités à raison des longs rapports de travail : une disposition obsolète ?
Aux termes de l’art. 339b al. 1 CO, le travailleur dont les rapports de travail se terminent après vingt ans ou plus a droit à une indemnité à raison des longs rapports de travail (ci-après : l’indemnité) s’il est âgé de 50 ans révolus. Le but principal de cette disposition légale, introduite en 1971, est d’aider à combler une lacune qui pourrait exister lorsque les prestations d’une institution de prévoyance font défaut ou sont insuffisantes (Message du Conseil fédéral du 25 août 1967, FF 1967 II 407).
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Ven, 20 octobre 2023
La notion d’établissement dans le cadre d’un licenciement collectif
La proximité géographique de plusieurs établissements d’une même société n’est pas déterminante pour calculer les seuils relatifs au licenciement collectif.
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Lun, 25 octobre 2021
Le licenciement immédiat: dans quel délai?
Selon la jurisprudence, la partie qui veut résilier le contrat de travail avec effet immédiat doit agir sans tarder. Il convient toutefois
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Ven, 3 janvier 2020
Résiliation immédiate du contrat de travail: quelques aspects
L’art. 337 du Code des obligations (CO) autorise aussi bien l’employeur que le travailleur à résilier immédiatement le contrat de travail
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Lun, 19 septembre 2022
Prolongation du contrat et libération de l’obligation de travailler
Si un travailleur est licencié et libéré de l’obligation de travailler durant le délai de congé, qu’advient-il de la libération si les rapports de travail sont prolongés au sens de l’article 336c alinéa 2 du Code des obligations (CO)?
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Mar, 12 octobre 2021
La discrimination à l’embauche
Une discrimination à l’embauche fondée sur le sexe est envisageable. Cependant, la preuve de cette discrimination est soumise à des
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Lun, 3 janvier 2022
Une facette du risque d’entreprise
Qu’entend-on exactement par risque d’entreprise? En particulier, ce risque couvre-t-il d’autres activités que celles pour lesquelles
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Mar, 5 avril 2022
Le salaire afférent aux vacances
On ne le répétera jamais assez: il faut verser le salaire afférent aux vacances d’un travail rémunéré à l’heure au moment de la prise
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Ven, 19 avril 2024
Le remboursement des frais
Outre le paiement d'un salaire, l'employeur a également l’obligation, entre autres, de rembourser au travailleur tous les frais imposés par l'exécution du travail (art. 327a al. 1 CO). Les accords selon lesquels le travailleur doit supporter lui-même tout ou partie de ses frais sont nuls (art. 327a al. 3 CO). Cet article a pour but d’aborder la notion de « frais » et d’examiner les différents types de frais. En pratique, on utilise régulièrement les termes « dépenses » ou « débours » pour désigner les "frais".
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Mer, 12 octobre 2022
Le droit au salaire en cas de maladie
Le Tribunal fédéral (TF) a dû interpréter la clause d’un contrat de travail, qui stipulait uniquement que «la perte de gain en cas de
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Mer, 30 novembre 2022
La prolongation légale du temps d’essai
La période d’essai bénéficiant autant à l’employeur qu’à l’employé, sa durée effective doit être assurée.
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Mer, 14 février 2024
Vacances et libération de l'obligation de travailler
Lorsque l'employeur décide de libérer le salarié de son obligation de travailler pendant le délai de congé, il n'est pas rare qu'il considère que cela compense ipso facto un éventuel solde de vacances non prises. Or, tel n'est pas le cas. Inversement, on entend parfois que l'employeur a l'interdiction d'imposer des vacances, pendant la libération de l'obligation de travailler, au-delà d'une limite qui serait fixée de manière rigide. Cela n'est pas tout à fait exact non plus.
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Mer, 27 juillet 2022
Le paiement des vacances dans le salaire
Une rémunération variable ne permet pas, à elle seule, d’inclure le paiement des vacances dans le salaire mensuel.
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Mer, 19 octobre 2022
La rémunération usuelle
Le Tribunal fédéral (TF) s’est penché sur la fixation de la rémunération usuelle d’un travailleur au noir provenant d’un Etat tiers.
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Mer, 25 janvier 2023
La suppression de l’exigence de forme
La partie au contrat de travail qui ne relève pas le vice de forme lors d’une résiliation ne respectant pas la forme réservée ratifie, par actes concluants, la suppression de l’exigence de forme.
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