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Mar, 2 juin 2026

G7 à Évian : quels réflexes pour les employeurs ?

Le sommet du G7 se tiendra à Évian-les-Bains du 15 au 17 juin 2026. Même si l’événement aura lieu en France, ses effets se feront sentir en Suisse romande, en particulier dans les cantons de Genève et de Vaud. Dans ces deux cantons, des mesures spécifiques sont prévues. Elles entraîneront des conséquences concrètes pour de nombreuses entreprises. Les travailleurs frontaliers seront naturellement les premiers concernés, mais les difficultés pourraient également toucher les pendulaires domiciliés dans un autre canton, notamment les collaborateurs vaudois travaillant à Genève et inversement. L’enjeu est double : assurer la continuité de l’activité, tout en respectant les obligations découlant du droit du travail suisse.

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Les délais de protection en cas d’incapacité de travail à cheval sur deux années de service

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Mar, 2 juin 2026

Les délais de protection en cas d’incapacité de travail à cheval sur deux années de service

Lorsqu’une incapacité de travail pour maladie ou accident chevauche un changement d’année de service, le calcul des délais de protection et de la fin des rapports de travail peut devenir particulièrement complexe. Un récent rappel de la jurisprudence du Tribunal fédéral montre que le passage dans une nouvelle année de service peut, dans certains cas, prolonger la protection du travailleur et suspendre à nouveau le délai de congé. Les employeurs ont donc tout intérêt à vérifier avec soin l’ancienneté, les périodes de protection applicables et le calcul du délai de congé, afin d’éviter tout risque de congé nul ou de date de fin erronée.

Incapacité de travail Délai de protection

La preuve des frais professionnels et le remboursement du trop-perçu (arrêt du Tribunal fédéral 4A_249/2025 du 8 octobre 2025)

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Mar, 2 juin 2026

La preuve des frais professionnels et le remboursement du trop-perçu (arrêt du Tribunal fédéral 4A_249/2025 du 8 octobre 2025)

Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral rappelle que le travailleur doit justifier et prouver ses frais professionnels, même lorsqu’ils sont réglés au moyen d’une carte bancaire d’entreprise. À défaut de décompte ou de justificatifs suffisants, l’employeur peut exiger le remboursement des montants indûment pris en charge, ce qui souligne l’importance d’un contrôle rigoureux des frais par les deux parties.

Frais

Le temps de travail et la rémunération dans le cadre du service de piquet

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Lun, 27 avril 2026

Le temps de travail et la rémunération dans le cadre du service de piquet

Dans la pratique, le service de piquet soulève régulièrement des questions: qu’est-ce que le service de piquet et quand est-on en situation de service de piquet ? Que se passe-t-il si le travailleur n'est pas autorisé à quitter l'entreprise ? Comment traiter le service de piquet lorsqu'un délai d'intervention est prévu ? Quels sont les droits du travailleur pendant la période où il se tient à disposition pour une éventuelle intervention ? Selon son organisation, le service de piquet peut empiéter considérablement sur la vie privée d’un travailleur. Il est dès lors soumis à des limitations temporelles et il existe des obligations de coopération et d’information. La présente publication répond à différentes questions.

Service de piquet

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Memento

Lun, 7 avril 2025

Quitter la Suisse

La présente brochure s’adresse aux ressortissants suisses, d’un Etat membre de l’UE (ressortissants communautaires) ou d’un Etat de l’AELE qui quittent la Suisse pour un Etat membre de l’UE ou de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège).

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Assurances sociales

Memento

Lun, 7 avril 2025

Allocation d'adoption

Les personnes qui accueillent un enfant de moins de quatre ans en vue de son adoption ont droit, durant la première année suivant l’accueil de l’enfant, à un congé d’adoption de deux semaines au maximum, pendant lequel elles perçoivent une allocation pour perte de gain.

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Allocations perte de gain

Vue synoptique - Protection des jeunes travailleurs et mesures de protection

Memento

Ven, 8 décembre 2023

Vue synoptique - Protection des jeunes travailleurs et mesures de protection

Ce tableau synoptique donne une vue d'ensemble des travaux auxquels il est respectivement interdit et autorisé d'affecter de jeunes travailleurs.

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Jeune travailleur

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Jurisprudences

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4A_357/2022 - Le salaire afférent aux vacances

Jurisprudence

Lun, 30 janvier 2023

4A_357/2022 - Le salaire afférent aux vacances

En cas d'activité à plein temps, il est toujours interdit de verser le salaire des vacances avec le salaire courant.

Décision du tribunal

Salaire Vacances

4A_31/2021 - Activité irrégulière et salaire afférent aux vacances

Jurisprudence

Mer, 30 mars 2022

4A_31/2021 - Activité irrégulière et salaire afférent aux vacances

Lorsque le salaire varie entre 10% et 25% d'un mois à l'autre, il est admis que l'activité est irrégulière, ce qui peut justifier le paiement du salaire des vacances avec le salaire courant.

Décision du tribunal

Salaire Vacances

4A_714/2016 – La rémunération sous forme de gratification exclusivement (c.3.3)

Jurisprudence

Mar, 29 août 2017

4A_714/2016 – La rémunération sous forme de gratification exclusivement (c.3.3)

Il est exclu que le paiement d’un travailleur consiste uniquement ou principalement en une gratification.

Décision du tribunal

Bonus Salaire Gratification

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