Publications

A la une

Choisir une catégorie:

Chargement…

Articles pour les abonnés Conseil et Conseil 360°

Les questions fréquentes sélectionnées par nos juristes

L'employeur peut-il licencier un collaborateur pendant ses vacances ?

Oui, le Code des obligations ne prévoit aucune protection particulière contre le licenciement durant les vacances, sous réserve de dispositions conventionnelles contraires. Toutefois, le congé n’est en principe réputé notifié qu’au retour du collaborateur, à moins que celui-ci n’en ait effectivement pris connaissance durant ses vacances.

Est-il obligatoire de prévoir un délai de congé de 7 jours durant le temps d’essai ?

Non. Le délai de congé de l’art. 335b al. 1 CO s’applique uniquement si rien d’autre n’a été prévu par accord écrit, contrat-type de travail (CTT) ou convention collective (CCT). En l’absence de CCT ou de CTT applicable, les parties peuvent donc décider, dans le contrat de travail, de prolonger ou de réduire ce délai de 7 jours, voire même de supprimer tout préavis. Elles peuvent également décider d’un terme pour la fin du contrat, comme la fin de semaine.